La procédure de divorce par consentement mutuel a connu de nombreuses réformes avec la loi n°2016-1547 entrée en vigueur le 18 novembre 2016. Cette modification porte sur l’intervention du juge dans le cadre d’une séparation […]
Quand on se charge de choisir une assurance voyage, il faut faire en sorte que celle-ci couvre au mieux les différents besoins que vous pouvez avoir. Cela requiert d’avoir une bonne compréhension des couvertures fournies […]
Dans un centre hospitalier, pour que les patients bénéficient des soins adéquats, il doit y avoir des spécialistes liés à chaque maladie. Toutefois, un médecin généraliste ne dispose pas de la faculté de traiter les […]
Quoi qu’on dise, le permis de conduire se détériore au fil du temps. Si vous pensez que conduire avec un permis abîmé n’est pas une infraction au Code de la route, alors détrompez-vous rapidement. Pour […]
Pour se détendre, certaines personnes se tournent souvent vers les jeux d’argent en ligne. Mais est-ce que c’est légal d’en faire ? Quel est l’avis de l’administration face à cette pratique ? Et même si le gouvernement […]
Qu’il soit disponible ou encore en location, si vous pensez vendre votre appartement, il est possible de le faire estimer. L’investissement locatif est un choix intéressant pour les acheteurs qui comptent sur les loyers pour […]
L’avocat est un professionnel de la loi qui assure plusieurs missions de nature juridique comme le droit administratif. Si vous envisagez de contacter un avocat spécialisé en droit administratif, vous devez vous renseigner sur les […]
Vous souhaitez réaliser un projet dans l’immobilier ? Mettre en location votre maison ou votre appartement demande beaucoup plus de temps et d’investissement financier. Afin de vous aider dans ce projet, on vous recommande de miser […]
La plupart du temps, il se peut qu’un locataire n’arrive pas à payer son loyer. Cela, malgré un cas de force majeure. De son côté, le bailleur ne peut pas rester sans faire, mais elle […]
Si vous envisagez de faire carrière dans le droit, il est judicieux de connaître les différentes responsabilités et missions de la profession juridique afin de trouver celui qui répond le mieux à vos attentes, vos […]
Vous voulez demander un crédit bancaire ? Évitez de vous précipiter à déposer votre dossier pour éviter les mauvaises surprises. Il faut en effet faire attention avec votre capacité d’emprunt qui est un facteur déterminant. Ce […]
La trottinette électrique est très appréciée, car elle permet de se déplacer plus facilement. En effet, grâce à sa petite taille, vous pouvez éviter les embouteillages. Sans oublier qu’il existe des voies spéciales pour ce […]
Parmi les assurances qu’une entreprise doit avoir, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle ou la RC Pro. Cette assurance couvre l’entreprise en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de l’exercice […]
Lorsque vous commettez une infraction, elle impacte sur votre casier judiciaire. Vous aurez du mal à trouver un emploi dans certains secteurs d’activités en fonction de l’infraction commise. Dans certains pays, il est possible de […]
Pour l’exercice des activités de votre entreprise, vous avez décidé de louer un local commercial. Cette location est conclue par la signature d’un bail commercial ou bail commercial 3 6 9. Le propriétaire de ce […]
Vous voulez acheter un nouveau bien immobilier ? Notez que cela implique automatiquement le paiement de frais de notaire pour authentifier l’achat. Ce facteur cause souvent des soucis entre l’acheteur et le vendeur. Notez aussi que […]
Ces derniers temps, le trading est devenu l’une des activités les plus prisées par bon nombre de personnes. Toutefois, il présente certains risques si vous ne connaissez pas ses procédures. Ainsi, avant de se lancer […]
Un contribuable peut subir une pression de la part de l’administration fiscale pour différents motifs. Mais la pénalité intervient dans le cadre du non-respect d’une loi fiscale. La pénalité constitue une sanction pour le contribuable […]
Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’achat d’un scooter. Mais avant de vous lancer dans ce projet. Vous aimerez savoir […]
Dans certains pays, on se méfie des avocats, et ce n’est pas à tort, car certains professionnels juridiques n’assument pas correctement leur rôle. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à solliciter les services d’un avocat. […]
La fraude fiscale est un manque à gagner conséquent pour l’Etat. Le montant de la fraude fiscale est énorme contrairement à celui de la fraude sociale. La fraude est un délit qui touche tous les […]
Un enfant maltraité est celui qui est victime de violences, de maltraitance, de négligences dont les conséquences psychologiques et physiques. Il existe différents types de maltraitance de l’enfant. Obligation de signalement des cas de maltraitance […]
L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est d’assurer la représentation de son client. Le droit du préjudice corporel permet l’indemnisation de la victime des dommages corporels (blessures). Quelle que soit la source […]
La perquisition est définie comme une mesure qui consiste pour des agents de police, des gendarmes ou des magistrats lors d’une enquête de se rendre chez l’accusé afin de fouiller son domicile pour y trouver […]
La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré […]
Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]
La vie d’une société est jalonnée de différents évènements susceptibles d’impacter sur son évolution et sa croissance. Pour des raisons d’équité et de transparence, toute entreprise est encadrée par des lois et des règlements. L’entreprise […]
À cause d’une fuite au niveau d’un tuyau qui peut entraîner l’inondation de votre maison ou pour une canalisation bouchée. Vous devez contacter en urgence un plombier. En effet, son intervention est indispensable afin d’éviter […]
L’abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Une peine est prévue à l’encontre de l’auteur d’une telle infraction. Si vous êtes victime d’un abus de confiance sachez qu’il est possible de […]
La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]
Le non-paiement des créances peut avoir de lourdes conséquences sur la bonne marche d’une entreprise. Lorsqu’un client ne parvient pas à payer ses dettes auprès de l’entreprise, cela risque de lui porter préjudice. C’est encore […]
Après un acte de fait en général, la victime ne souhaite pas en rester là, elle réclame justice et pour cela une plainte doit être déposée. Quand bien même c’est le cas, la plainte peut […]
Lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits sont susceptibles d’apparaître. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous aurez besoin des services d’un avocat en droit immobilier. De par sa formation, […]
La pension alimentaire est un point clé dans le cadre du droit patrimonial. Elle représente un enjeu financier important pour la personne qui en profite. La finalité de la pension alimentaire est différente de celle […]
Avoir un foyer ou une famille où règne la paix et une ambiance cordiale, c’est le desideratum de tout le monde. Malheureusement, les choses ne se passent pas toujours comme on le souhaite. En effet, […]
Comparée aux autres formes de droit, la fiscalité est l’une des branches les plus complexes. Dans le domaine du droit, le droit fiscal tient un rapport important surtout au niveau de la société. Pour le […]
La succession de manière générale intervient à la suite du décès d’un individu. Il faut sans tarder procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre de règles pour la transmission du patrimoine du défunt. […]
En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]
Lorsque votre permis vous est retiré, vous devez chercher comment le récupérer sinon, vous ne pourrez plus prendre le volant. Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, il […]
Lorsqu’il s’agit d’une affaire juridique, on fait généralement recours à un avocat. Et pourtant le notaire est également capable de vous venir en aide et de répondre à vos questions d’ordres juridiques. Mais il n’est […]
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