Un contribuable peut subir une pression de la part de l’administration fiscale pour différents motifs. Mais la pénalité intervient dans le cadre du non-respect d’une loi fiscale. La pénalité constitue une sanction pour le contribuable […]
Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’achat d’un scooter. Mais avant de vous lancer dans ce projet. Vous aimerez savoir […]
Dans certains pays, on se méfie des avocats, et ce n’est pas à tort, car certains professionnels juridiques n’assument pas correctement leur rôle. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à solliciter les services d’un avocat. […]
La fraude fiscale est un manque à gagner conséquent pour l’Etat. Le montant de la fraude fiscale est énorme contrairement à celui de la fraude sociale. La fraude est un délit qui touche tous les […]
Un enfant maltraité est celui qui est victime de violences, de maltraitance, de négligences dont les conséquences psychologiques et physiques. Il existe différents types de maltraitance de l’enfant. Obligation de signalement des cas de maltraitance […]
L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est d’assurer la représentation de son client. Le droit du préjudice corporel permet l’indemnisation de la victime des dommages corporels (blessures). Quelle que soit la source […]
La perquisition est définie comme une mesure qui consiste pour des agents de police, des gendarmes ou des magistrats lors d’une enquête de se rendre chez l’accusé afin de fouiller son domicile pour y trouver […]
La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré […]
Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]
La vie d’une société est jalonnée de différents évènements susceptibles d’impacter sur son évolution et sa croissance. Pour des raisons d’équité et de transparence, toute entreprise est encadrée par des lois et des règlements. L’entreprise […]
À cause d’une fuite au niveau d’un tuyau qui peut entraîner l’inondation de votre maison ou pour une canalisation bouchée. Vous devez contacter en urgence un plombier. En effet, son intervention est indispensable afin d’éviter […]
L’abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Une peine est prévue à l’encontre de l’auteur d’une telle infraction. Si vous êtes victime d’un abus de confiance sachez qu’il est possible de […]
La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]
Le non-paiement des créances peut avoir de lourdes conséquences sur la bonne marche d’une entreprise. Lorsqu’un client ne parvient pas à payer ses dettes auprès de l’entreprise, cela risque de lui porter préjudice. C’est encore […]
Après un acte de fait en général, la victime ne souhaite pas en rester là, elle réclame justice et pour cela une plainte doit être déposée. Quand bien même c’est le cas, la plainte peut […]
Lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits sont susceptibles d’apparaître. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous aurez besoin des services d’un avocat en droit immobilier. De par sa formation, […]
La pension alimentaire est un point clé dans le cadre du droit patrimonial. Elle représente un enjeu financier important pour la personne qui en profite. La finalité de la pension alimentaire est différente de celle […]
Avoir un foyer ou une famille où règne la paix et une ambiance cordiale, c’est le desideratum de tout le monde. Malheureusement, les choses ne se passent pas toujours comme on le souhaite. En effet, […]
Comparée aux autres formes de droit, la fiscalité est l’une des branches les plus complexes. Dans le domaine du droit, le droit fiscal tient un rapport important surtout au niveau de la société. Pour le […]
La succession de manière générale intervient à la suite du décès d’un individu. Il faut sans tarder procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre de règles pour la transmission du patrimoine du défunt. […]
En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]
Lorsque votre permis vous est retiré, vous devez chercher comment le récupérer sinon, vous ne pourrez plus prendre le volant. Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, il […]
Lorsqu’il s’agit d’une affaire juridique, on fait généralement recours à un avocat. Et pourtant le notaire est également capable de vous venir en aide et de répondre à vos questions d’ordres juridiques. Mais il n’est […]
La présence d’un avocat au sein d’une entreprise apporte une certaine assurance juridique, légale et surtout technique. Un avocat est le meilleur allié de l’entreprise qui veille à la bonne marche de cette dernière et […]
On a tendance à faire appel à un avocat pour des situations qui ne nécessitent pas sa présence, ce qui implique le paiement des honoraires. Il est nécessaire de connaître les différents cas pour lesquels […]
Le notaire est un professionnel désigné pat ministère public intervenant de façon libérale et détenant les pouvoirs adéquats qui l’aident à authentifier les actes. Cet officier public peut intervenir dans plusieurs cadres légaux de la […]
La gestion de patrimoine concernant les particuliers et les entreprises. Ce que veut dire que la gestion du patrimoine peut être à titre professionnel ou privé. Le patrimoine peut se constituer en différents biens. Le […]
L’avocat est un professionnel du droit connu de tous. Son rôle est peu connu du public. Le fait de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit signifie que vous avez besoin de son expertise […]
Une assurance emprunteur est indispensable pour prévenir les soucis qui peuvent se manifester à l’avenir. Notez qu’un contrat peut avoir différentes garanties selon votre capacité de négociation avec la banque. Il suffit ainsi de choisir […]
La violence conjugale se traduit par un abus de pouvoir d’une personne sur une autre. Elle se déroule généralement sans la présence de témoin. Il n’est pas évident pour une victime de violence de porter […]
Divorcer n’est pas une décision qui se prend à la hâte. La rupture du lien conjugal est le fruit d’une longue réflexion des conjoints. Cette séparation est parfois douloureuse, raison pour laquelle vous devez vous […]
La procédure de saisie immobilière est l’une des nombreuses offertes aux créanciers. C’est la plus redoutable et redoutée dans le cadre d’une procédure civile d’exécution. Il s’agit d’une procédure d’exécution permettant à un créancier de […]
Le notaire est un professionnel nommé par décret ministériel intervenant dans tous les domaines du droit, comme l’immobilier, du patrimoine, droit de la famille. Sa présence est obligatoire dans ces cas précis. Cet officier public […]
Le juriste et l’avocat sont tous deux des auxiliaires de justice ce qui rend la distinction entre eux très difficile pour des non-initiés. L’avocat peut incarner le rôle d’un juriste, mais l’inverse semble compliqué. Tous […]
Une entreprise subit un contrôle fiscal tous les 9 ans. Cette procédure est redoutée par plusieurs dirigeants d’entreprise. Et pourtant le contrôle fiscal est une procédure normale et courante visant à vérifier la bonne foi […]
Lorsque des conjoints décident de se séparer, la liquidation du régime matrimonial est une question incontournable. On se demande ce que devient le bien immobilier commun aux conjoints. Différentes solutions s’offrent aux ex-conjoints concernant le […]
Lorsque vous prenez la décision de devenir entrepreneur, sachez que vous serez appelé à assumer plusieurs rôles. En plus de la vente, de la production, de la communication, et du management, vous devrez gérer votre […]
Lorsque vous emménagez dans un logement ou une copropriété, vous êtes amené à cohabiter avec d’autres personnes. La vie en communauté est difficile, surtout lorsqu’on a des voisins bruyants. Les conflits entre voisins sont devenus […]
Certains évènements et situations qui surviennent dans notre vie nécessitent l’intervention d’un notaire. Cet officier public est lié par le secret professionnel tout comme l’avocat. Son rôle principal est la rédaction des actes et leur […]
De nombreuses personnes souhaitent parfois acquérir un logement, mais ne disposent pas d’assez de fonds propres pour réaliser ce rêve. Face à cette situation, il existe de nombreuses solutions qui permettent à chacun de se […]
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