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Quel est le rôle du notaire par consentement mutuel ?

décembre 30, 2022 Suzanne Smith 0

La procédure de divorce par consentement mutuel a connu de nombreuses réformes avec la loi n°2016-1547 entrée en vigueur le 18 novembre 2016.  Cette modification porte sur l’intervention du juge dans le cadre d’une séparation […]

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Quels sont les obligations et le rôle du notaire lors d’une vente ?

août 20, 2022 Suzanne Smith 0

Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]

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Point sur la succession

juillet 20, 2022 Suzanne Smith 0

La succession de manière générale intervient à la suite du décès d’un individu. Il faut sans tarder procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre de règles pour la transmission du patrimoine du défunt. […]

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Des assistants virtuels pour les notaires

juillet 18, 2022 Suzanne Smith 0

Lorsqu’il s’agit d’une affaire juridique, on fait généralement recours à un avocat. Et pourtant le notaire est également capable de vous venir en aide et de répondre à vos questions d’ordres juridiques. Mais il n’est […]

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Comment bien choisir son notaire ?

juillet 12, 2022 Suzanne Smith 0

Le notaire est un professionnel désigné pat ministère public intervenant de façon libérale et détenant les pouvoirs adéquats qui l’aident à authentifier les actes. Cet officier public peut intervenir dans plusieurs cadres légaux de la […]

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Quelles sont les missions du notaire ?

juillet 1, 2022 Suzanne Smith 0

Le notaire est un professionnel nommé par décret ministériel intervenant dans tous les domaines du droit, comme l’immobilier, du patrimoine, droit de la famille. Sa présence est obligatoire dans ces cas précis. Cet officier public […]

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Pourquoi faire intervenir le notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier ?

juin 15, 2022 Suzanne Smith 0

Certains évènements et situations qui surviennent dans notre vie nécessitent l’intervention d’un notaire. Cet officier public est lié par le secret professionnel tout comme l’avocat. Son rôle principal est la rédaction des actes et leur […]

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Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?

avril 20, 2022 Suzanne Smith 0

Vous êtes actuellement confronté à des situations particulières et vous vous demandez si c’est possible de faire appel à officier public ? Vous devez savoir que le notaire est indispensable pour réaliser la majorité de vos […]

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Procédure pour rédiger son testament auprès d’un notaire   

décembre 17, 2021 Suzanne Smith 0

Après la mort, la prise de décision devient difficile surtout en termes de volontés du défunt. Le testament lorsqu’il est rédigé au préalable permet de pallier à cet état de choses. Ce dernier facilite les […]

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