La procédure de divorce par consentement mutuel a connu de nombreuses réformes avec la loi n°2016-1547 entrée en vigueur le 18 novembre 2016. Cette modification porte sur l’intervention du juge dans le cadre d’une séparation […]
Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]
La succession de manière générale intervient à la suite du décès d’un individu. Il faut sans tarder procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre de règles pour la transmission du patrimoine du défunt. […]
Lorsqu’il s’agit d’une affaire juridique, on fait généralement recours à un avocat. Et pourtant le notaire est également capable de vous venir en aide et de répondre à vos questions d’ordres juridiques. Mais il n’est […]
Le notaire est un professionnel désigné pat ministère public intervenant de façon libérale et détenant les pouvoirs adéquats qui l’aident à authentifier les actes. Cet officier public peut intervenir dans plusieurs cadres légaux de la […]
Le notaire est un professionnel nommé par décret ministériel intervenant dans tous les domaines du droit, comme l’immobilier, du patrimoine, droit de la famille. Sa présence est obligatoire dans ces cas précis. Cet officier public […]
Certains évènements et situations qui surviennent dans notre vie nécessitent l’intervention d’un notaire. Cet officier public est lié par le secret professionnel tout comme l’avocat. Son rôle principal est la rédaction des actes et leur […]
Vous êtes actuellement confronté à des situations particulières et vous vous demandez si c’est possible de faire appel à officier public ? Vous devez savoir que le notaire est indispensable pour réaliser la majorité de vos […]
Après la mort, la prise de décision devient difficile surtout en termes de volontés du défunt. Le testament lorsqu’il est rédigé au préalable permet de pallier à cet état de choses. Ce dernier facilite les […]
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