Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle qu’il joue dans cette transaction.
Le rôle du notaire lors d’une vente immobilière
Le notaire est un officier public spécialisé dans divers domaines du droit notamment celui de l’immobilier. Il est chargé d’authentifier les actes juridiques dans une transaction immobilière. Il veille à ce que la signature de l’avant-contrat et du contrat de vente se passe dans le respect des règles. Le métier de notaire obéit à certaines règles strictes et, il s’engage en prêtant serment devant le tribunal.
Toute la procédure de la vente d’un bien immobilier peut être confiée au notaire. De la signature du compromis de vente, passant par les formalités administratives, le paiement des impôts, la déclaration de la plus-value immobilière jusqu’à la signature du contrat de vente.
Le notaire confère une force probante aux actes
Les services d’un notaire sont nécessaires pour prouver qu’un acte est authentique surtout le titre de propriété. Il joue le rôle de preuve irréfutable. Ainsi, en cas de conflit, le notaire prouve la fiabilité des actes juridiques de façon incontestable aux yeux de la loi. Le notaire sécurise les transactions de vente immobilière en recueillant les actes, en les rendant authentiques et en les conservant sur une durée de 75 ans. Passé ce délai, le titre de propriété est conservé dans les archives nationales.
Le notaire assure la légalité de la vente
Lors d’une vente immobilière, le rôle du notaire est de s’assurer de la légalité de la transaction immobilière. La vente ne se passe seulement entre le vendeur et l’acheteur, elle doit être rendue publique. Chaque transfert de propriété est publié à la conservation des hypothèques afin qu’elle soit opposable aux tiers, dans le but de sécuriser la vente et d’apporter la preuve de la véritable identité du propriétaire du bien. L’officier public est le seul à détenir le pouvoir de publication du transfert de propriété ce qui fait de lui un maillon indispensable lors d’une vente, d’une succession ou d’une donation.
L’objectif du notaire est d’éviter que la transaction soit contestée. Pour cela, il rassemble tous les documents nécessaires afin de garantir la sécurité de la vente de l’acheteur et du vendeur.
La responsabilité du notaire dans une vente
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’officier public engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire. S’il omet un point important au moment de la rédaction de l’acte, le client que vous êtes est en droit d’engager sa responsabilité civile. Et si les faits qu’il constate s’avèrent inexacts, sa responsabilité pénale est engagée. Dans ce cas, il est accusé de faux en écriture publique. Si le notaire manque à ses obligations de déontologie, cela engage sa responsabilité disciplinaire. En cas de litige avec un notaire, vous devez saisir la chambre départementale des notaires.
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