Institut national
  • Actualité
  • Avocat
  • Droit
    • Divorce
    • Fiscal
    • Immobilier
    • Pénal
  • Entreprise
  • Juridique
  • Notaire
AccueilDroit

Droit

Droit

Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit administratif ?

novembre 30, 2022 Suzanne Smith 0

L’avocat est un professionnel de la loi qui assure plusieurs missions de nature juridique comme le droit administratif. Si vous envisagez de contacter un avocat spécialisé en droit administratif, vous devez vous renseigner sur les […]

Droit

Les risques de conduire une trottinette électrique sans une assurance trottinette

octobre 19, 2022 Suzanne Smith 0

La trottinette électrique est très appréciée, car elle permet de se déplacer plus facilement. En effet, grâce à sa petite taille, vous pouvez éviter les embouteillages. Sans oublier qu’il existe des voies spéciales pour ce […]

Droit

Droit : maltraitance des enfants

septembre 10, 2022 Suzanne Smith 0

Un enfant maltraité est celui qui est victime de violences, de maltraitance, de négligences dont les conséquences psychologiques et physiques. Il existe différents types de maltraitance de l’enfant. Obligation de signalement des cas de maltraitance […]

Droit

Perquisition de police : tout savoir pour la défense de vos droits

août 30, 2022 Suzanne Smith 0

La perquisition est définie comme une mesure qui consiste pour des agents de police, des gendarmes ou des magistrats lors d’une enquête de se rendre chez l’accusé afin de fouiller son domicile pour y trouver […]

Droit

Droit : importance de l’acte de naissance d’un nouveau-né

août 25, 2022 Suzanne Smith 0

La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré […]

Droit

Droit : comment publier une annonce légale ?

août 15, 2022 Suzanne Smith 0

La vie d’une société est jalonnée de différents évènements susceptibles d’impacter sur son évolution et sa croissance. Pour des raisons d’équité et de transparence, toute entreprise est encadrée par des lois et des règlements. L’entreprise […]

Droit

Les droits du client lors de l’intervention en urgence d’un plombier

août 13, 2022 Suzanne Smith 0

À cause d’une fuite au niveau d’un tuyau qui peut entraîner l’inondation de votre maison ou pour une canalisation bouchée. Vous devez contacter en urgence un plombier. En effet, son intervention est indispensable afin d’éviter […]

Droit

Les différentes catégories d’infractions du droit pénal

janvier 27, 2022 Suzanne Smith 0

Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre […]

Articles récents

  • La signification et l’application des principes constitutionnels
  • Les nouvelles tendances en matière de médiation juridique
  • Les effets de la mondialisation sur le droit international
  • Le rôle des avocats dans l’application du droit
  • La protection des données et leurs implications juridiques

www.imn13.fr - 2022 - Informations juridiques gratuites - Mentions légaless