Le bail commercial, également appelé « bail 3 6 9 », est un dispositif juridique qui encadre les relations entre un locataire, généralement une entreprise ou un professionnel, et un bailleur. Ce type de contrat […]
La procédure de saisie immobilière est l’une des nombreuses offertes aux créanciers. C’est la plus redoutable et redoutée dans le cadre d’une procédure civile d’exécution. Il s’agit d’une procédure d’exécution permettant à un créancier de […]
De nombreuses personnes souhaitent parfois acquérir un logement, mais ne disposent pas d’assez de fonds propres pour réaliser ce rêve. Face à cette situation, il existe de nombreuses solutions qui permettent à chacun de se […]
La majorité des personnes de nos jours vivent de leur investissement locatif. Comme on le dit toujours, la pierre est une valeur sûre dans laquelle on ne risque pas de réaliser des pertes. Il est […]
La saisie immobilière est un vécu tragique quotidien de plusieurs personnes. Elle est due au non-respect d’un engagement de paiement. Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les solutions possibles ? Qu’entendre par saisie immobilière ? Une saisie immobilière […]
Dans le but de faire une vérification de votre appartement en tant que locataire, le bailleur est appelé à réaliser sur votre consentement l’état des lieux des sorties dans un but précis. Celui de mener […]
Des difficultés peuvent surgir pendant la durée de votre crédit immobilier. Parmi ces difficultés, on peut noter les pertes de travail, les cas de maladies ou encore de divorce. Dans ces genres de situations, il […]
Dans le domaine immobilier, il existe des principes qui gouvernent la location des résidences. Par exemple, aucun syndic ne peut se permettre la réalisation de certains travaux sans avoir eu l’approbation des locataires. En effet, […]
Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]
De plus en plus, le secteur de l’immobilier est cadré par de plusieurs lois. Il est désormais assujetti à la fiscalisation. Il existe cependant la déduction fiscale permettant d’amoindrir les taxes. Ce procédé permet en […]
Dans la plupart des secteurs d’activités qui existent dans le monde entier, il existe des lois et règles pour protéger les divers acteurs. Le secteur de l’immobilier ne fait pas l’exception. Une multitude de lois […]
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