Immobilier

Permis de construire : les obligations incontournables pour les constructeurs de maisons

Le permis de construire est un document administratif indispensable pour la réalisation de nombreux projets immobiliers. Dans le cadre de la construction de maisons, les constructeurs doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales […]

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Le Droit de Résiliation Annuelle de l’Assurance Emprunteur : Un Atout pour les Consommateurs

Le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est une disposition légale qui permet aux consommateurs de changer leur contrat d’assurance lié à un prêt immobilier chaque année, afin de bénéficier des meilleures conditions et […]

Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection essentielle pour les maîtres d’ouvrage

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe qui mérite toute l’attention des maîtres d’ouvrage. Cette garantie, essentielle pour la protection des travaux de construction, peut s’avérer déterminante en cas de sinistre. Dans […]

Immobilier

Litige dans la construction d’une maison : comment régler les problèmes efficacement ?

La construction d’une maison est un projet important qui peut parfois être semé d’embûches. Des litiges peuvent survenir entre les différentes parties prenantes, notamment entre le maître d’ouvrage et les entreprises de construction. Dans cet […]

Immobilier

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : guide complet pour les propriétaires

Le processus de vente d’un véhicule peut parfois être complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’un véhicule non enregistré. Cet article vous informe sur les démarches à entreprendre pour effectuer une déclaration de cession de véhicule non […]