Dans le but de faire une vérification de votre appartement en tant que locataire, le bailleur est appelé à réaliser sur votre consentement l’état des lieux des sorties dans un but précis. Celui de mener […]
Le paiement d’impôts est une obligation pour tout bon citoyen. C’est un devoir qui doit être rempli une fois l’avis d’imposition reçu. Plusieurs possibilités s’offrent à toute personne désireuse d’accomplir un tel devoir civique. Comment […]
Des difficultés peuvent surgir pendant la durée de votre crédit immobilier. Parmi ces difficultés, on peut noter les pertes de travail, les cas de maladies ou encore de divorce. Dans ces genres de situations, il […]
Une procédure pénale est une intervention des hommes de droit à partir du moment où une personne dépose une plainte. Elle se déroule en plusieurs étapes. Qu’elles sont les étapes du déroulement d’une procédure pénale. […]
Dans le domaine immobilier, il existe des principes qui gouvernent la location des résidences. Par exemple, aucun syndic ne peut se permettre la réalisation de certains travaux sans avoir eu l’approbation des locataires. En effet, […]
La prestation compensatoire est la somme d’argent que perçoit un époux de la part de son ex-conjoint après une rupture qu’ils ont consentie mutuellement. En général, cette somme versée sert à compenser la chute du […]
Au cours de son existence, une entreprise peut faire face à plusieurs types de situations difficiles. Certains de ces problèmes lorsqu’ils perdurent peuvent entraîner l’entreprise à sa perte. C’est le cas de la situation de […]
L’une des meilleures procédures permettant de réduire son impôt reste le rattachement fiscal. Cependant, Obéissant à certaines règles, ce système n’est pas ouvert à tout le monde. Quelles sont alors les conditions pour bénéficier de […]
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