Droit
Les risques de conduire une trottinette électrique sans une assurance trottinette
La trottinette électrique est très appréciée, car elle permet de se déplacer plus facilement. En effet, grâce à sa petite taille, vous pouvez éviter les embouteillages. Sans oublier qu’il existe des voies spéciales pour ce […]
Juridique
L’assurance entreprise RC pro : les professions concernées
Parmi les assurances qu’une entreprise doit avoir, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle ou la RC Pro. Cette assurance couvre l’entreprise en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de l’exercice […]
Juridique
Comment effacer une infraction criminelle au Canada ?
Lorsque vous commettez une infraction, elle impacte sur votre casier judiciaire. Vous aurez du mal à trouver un emploi dans certains secteurs d’activités en fonction de l’infraction commise. Dans certains pays, il est possible de […]
Juridique
Résilier un contrat de bail commercial 3 6 9 : les options
Pour l’exercice des activités de votre entreprise, vous avez décidé de louer un local commercial. Cette location est conclue par la signature d’un bail commercial ou bail commercial 3 6 9. Le propriétaire de ce […]
Juridique
Conseils pour réduire les frais de notaire pendant un achat immobilier
Vous voulez acheter un nouveau bien immobilier ? Notez que cela implique automatiquement le paiement de frais de notaire pour authentifier l’achat. Ce facteur cause souvent des soucis entre l’acheteur et le vendeur. Notez aussi que […]
Juridique
En France, peut-on considérer le trading comme une activité légale ?
Ces derniers temps, le trading est devenu l’une des activités les plus prisées par bon nombre de personnes. Toutefois, il présente certains risques si vous ne connaissez pas ses procédures. Ainsi, avant de se lancer […]
Fiscal
Comment se défendre face à l’administration fiscale dans le cadre d’une pénalité fiscale ?
Un contribuable peut subir une pression de la part de l’administration fiscale pour différents motifs. Mais la pénalité intervient dans le cadre du non-respect d’une loi fiscale. La pénalité constitue une sanction pour le contribuable […]
Juridique
Assurance scooter : est-elle réellement obligatoire ?
Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’achat d’un scooter. Mais avant de vous lancer dans ce projet. Vous aimerez savoir […]
Avocat
Les raisons d’embaucher un avocat
Dans certains pays, on se méfie des avocats, et ce n’est pas à tort, car certains professionnels juridiques n’assument pas correctement leur rôle. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à solliciter les services d’un avocat. […]
Fiscal
Tout savoir sur la fraude fiscale
La fraude fiscale est un manque à gagner conséquent pour l’Etat. Le montant de la fraude fiscale est énorme contrairement à celui de la fraude sociale. La fraude est un délit qui touche tous les […]
Droit
Droit : maltraitance des enfants
Un enfant maltraité est celui qui est victime de violences, de maltraitance, de négligences dont les conséquences psychologiques et physiques. Il existe différents types de maltraitance de l’enfant. Obligation de signalement des cas de maltraitance […]
Avocat
En quoi consiste le métier d’avocat spécialisé en droit du préjudice corporel ?
L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est d’assurer la représentation de son client. Le droit du préjudice corporel permet l’indemnisation de la victime des dommages corporels (blessures). Quelle que soit la source […]
Droit
Perquisition de police : tout savoir pour la défense de vos droits
La perquisition est définie comme une mesure qui consiste pour des agents de police, des gendarmes ou des magistrats lors d’une enquête de se rendre chez l’accusé afin de fouiller son domicile pour y trouver […]
Droit
Droit : importance de l’acte de naissance d’un nouveau-né
La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré […]
Notaire
Quels sont les obligations et le rôle du notaire lors d’une vente ?
Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]
Droit
Droit : comment publier une annonce légale ?
La vie d’une société est jalonnée de différents évènements susceptibles d’impacter sur son évolution et sa croissance. Pour des raisons d’équité et de transparence, toute entreprise est encadrée par des lois et des règlements. L’entreprise […]
Droit
Les droits du client lors de l’intervention en urgence d’un plombier
À cause d’une fuite au niveau d’un tuyau qui peut entraîner l’inondation de votre maison ou pour une canalisation bouchée. Vous devez contacter en urgence un plombier. En effet, son intervention est indispensable afin d’éviter […]
Actualité
Que dit la loi sur l’abus de confiance ?
L’abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Une peine est prévue à l’encontre de l’auteur d’une telle infraction. Si vous êtes victime d’un abus de confiance sachez qu’il est possible de […]
Pénal
Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès
La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]
Fiscal
Comment se déroule le processus d’injonction de payer des créances ?
Le non-paiement des créances peut avoir de lourdes conséquences sur la bonne marche d’une entreprise. Lorsqu’un client ne parvient pas à payer ses dettes auprès de l’entreprise, cela risque de lui porter préjudice. C’est encore […]
Pénal
Que faire en cas de refus de plainte ou classée sans suite ?
Après un acte de fait en général, la victime ne souhaite pas en rester là, elle réclame justice et pour cela une plainte doit être déposée. Quand bien même c’est le cas, la plainte peut […]
Avocat
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits sont susceptibles d’apparaître. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous aurez besoin des services d’un avocat en droit immobilier. De par sa formation, […]
Juridique
Les points clés d’une pension alimentaire
La pension alimentaire est un point clé dans le cadre du droit patrimonial. Elle représente un enjeu financier important pour la personne qui en profite. La finalité de la pension alimentaire est différente de celle […]
Juridique
Dans quelles circonstances recourir à la médiation familiale ?
Avoir un foyer ou une famille où règne la paix et une ambiance cordiale, c’est le desideratum de tout le monde. Malheureusement, les choses ne se passent pas toujours comme on le souhaite. En effet, […]
Avocat
Quelles sont les missions d’un avocat fiscaliste
Comparée aux autres formes de droit, la fiscalité est l’une des branches les plus complexes. Dans le domaine du droit, le droit fiscal tient un rapport important surtout au niveau de la société. Pour le […]
Notaire
Point sur la succession
La succession de manière générale intervient à la suite du décès d’un individu. Il faut sans tarder procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre de règles pour la transmission du patrimoine du défunt. […]
Juridique
Comment se fait la garde partagée d’enfants ?
En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]
Juridique
Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?
Lorsque votre permis vous est retiré, vous devez chercher comment le récupérer sinon, vous ne pourrez plus prendre le volant. Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, il […]
Notaire
Des assistants virtuels pour les notaires
Lorsqu’il s’agit d’une affaire juridique, on fait généralement recours à un avocat. Et pourtant le notaire est également capable de vous venir en aide et de répondre à vos questions d’ordres juridiques. Mais il n’est […]
Avocat
Recrutement d’un avocat pour son entreprise : pourquoi et comment procéder ?
La présence d’un avocat au sein d’une entreprise apporte une certaine assurance juridique, légale et surtout technique. Un avocat est le meilleur allié de l’entreprise qui veille à la bonne marche de cette dernière et […]
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