Actualité
Le CBD en France : les produits autorisés
Le cannabidiol ou le CBD constitue une molécule cannabinoïde que l’on extrait du chanvre, que l’on appelle couramment cannabis. À l’inverse du THC connu pour son effet stupéfiant, la consommation du CBD ne présente aucun […]
Juridique
Que comprendre de la loi Carrez ?
Les projets immobiliers de vente d’appartements en copropriété demandent, la mise en exécution de certains diagnostics. Parmi, ceux qui sont indispensables avant la signature de l’acte authentique de vente, figure le diagnostic loi Carrez. Que […]
Avocat
Comment trouver un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Vous avez le projet d’engager un avocat immobilier pour la protection et la gestion de vos biens. Vous êtes à la recherche d’un bon avocat spécialisé pour défendre vos intérêts immobiliers. Pour ce faire, vous […]
Divorce
Comment réussir son divorce ?
Vous êtes sur le point de rompre votre lien conjugal d’avec votre partenaire, mais diverses questions ne vous passent pas la tête à l’instar de la méthode adéquate pour divorcer de la bonne manière. Le […]
Juridique
Comment se fait la garde partagée d’enfants ?
En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]
Immobilier
A quel moment un propriétaire peut-il récupérer son bien immobilier ?
La majorité des personnes de nos jours vivent de leur investissement locatif. Comme on le dit toujours, la pierre est une valeur sûre dans laquelle on ne risque pas de réaliser des pertes. Il est […]
Entreprise
Comment créer une entreprise ?
La création d’une entreprise n’est pas une décision qui se prend à la hâte. Vous devez mûrement réfléchir sur cette initiative qui implique des ressources humaines, matérielles et financières. Elle passe par différentes étapes que […]
Juridique
Comment faire une veille juridique ?
Une veille juridique est un processus qui consiste à se tenir au courant des informations législatives et réglementaires. Quelles sont les étapes d’une veille juridique. La lecture de cet article vous permettra d’avoir les informations […]
Juridique
Comment se partager le véhicule lors d’un divorce ?
Lors d’un divorce, les époux décident d’un commun accord ou sur décision du juge de partager les biens selon le régime matrimonial choisi lors de leur union. Les biens peuvent être des meubles ou immeubles […]
Notaire
Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?
Vous êtes actuellement confronté à des situations particulières et vous vous demandez si c’est possible de faire appel à officier public ? Vous devez savoir que le notaire est indispensable pour réaliser la majorité de vos […]
Fiscal
Comment trouver un conseiller fiscal pour des conseils en défiscalisation ?
Vous êtes un entrepreneur ou un particulier dans des situations fiscales ? Et vous ne savez pas comment s’y prendre pour pouvoir s’en sortir ? Tenez-vous bien. La meilleure option pour régler vos différents problèmes est de […]
Juridique
Déni de justice : quelles peines prévues pour l’auteur ?
Le juge en sa qualité d’acteur juridique ne peut refuser de rendre une décision de justice. S’il le fait, il est coupable de déni de justice et devra répondre de ses actes. D’un point de […]
Immobilier
Saisie immobilière : pourquoi et que faire dans ce cas ?
La saisie immobilière est un vécu tragique quotidien de plusieurs personnes. Elle est due au non-respect d’un engagement de paiement. Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les solutions possibles ? Qu’entendre par saisie immobilière ? Une saisie immobilière […]
Immobilier
Diagnostic de l’état des lieux suite à une longue location : les éléments à prendre en compte
Dans le but de faire une vérification de votre appartement en tant que locataire, le bailleur est appelé à réaliser sur votre consentement l’état des lieux des sorties dans un but précis. Celui de mener […]
Fiscal
Comment payer ses impôts ?
Le paiement d’impôts est une obligation pour tout bon citoyen. C’est un devoir qui doit être rempli une fois l’avis d’imposition reçu. Plusieurs possibilités s’offrent à toute personne désireuse d’accomplir un tel devoir civique. Comment […]
Immobilier
Quelles sont les solutions en cas de non-paiement de votre crédit immobilier ?
Des difficultés peuvent surgir pendant la durée de votre crédit immobilier. Parmi ces difficultés, on peut noter les pertes de travail, les cas de maladies ou encore de divorce. Dans ces genres de situations, il […]
Pénal
Comment se déroule une procédure pénale?
Une procédure pénale est une intervention des hommes de droit à partir du moment où une personne dépose une plainte. Elle se déroule en plusieurs étapes. Qu’elles sont les étapes du déroulement d’une procédure pénale. […]
Immobilier
Travaux urgents dans une copropriété : les 03 règles à respecter
Dans le domaine immobilier, il existe des principes qui gouvernent la location des résidences. Par exemple, aucun syndic ne peut se permettre la réalisation de certains travaux sans avoir eu l’approbation des locataires. En effet, […]
Divorce
Les impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus
La prestation compensatoire est la somme d’argent que perçoit un époux de la part de son ex-conjoint après une rupture qu’ils ont consentie mutuellement. En général, cette somme versée sert à compenser la chute du […]
Entreprise
Comment une entreprise peut-elle gérer un redressement judiciaire ?
Au cours de son existence, une entreprise peut faire face à plusieurs types de situations difficiles. Certains de ces problèmes lorsqu’ils perdurent peuvent entraîner l’entreprise à sa perte. C’est le cas de la situation de […]
Fiscal
Quelles sont les choses à connaître sur le rattachement de votre enfant majeur à votre foyer fiscal ?
L’une des meilleures procédures permettant de réduire son impôt reste le rattachement fiscal. Cependant, Obéissant à certaines règles, ce système n’est pas ouvert à tout le monde. Quelles sont alors les conditions pour bénéficier de […]
Immobilier
Loyer impayé : quels sont les recours possibles ?
Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]
Divorce
Comment négocier la garde des enfants pendant un divorce ?
Un des détails les plus sensibles et les plus délicats dont discutent les couples pendant une procédure de divorce est le partage de la garde des enfants. Si parfois cela se règle de façon simple […]
Juridique
Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé
Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]
Juridique
Pourquoi et quand faire appel à un huissier de justice ?
Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires […]
Juridique
Pour quelles raisons peut-on poursuivre son bailleur en justice ?
Les relations entre bailleur et locataires peuvent dégénérer au point de nécessiter un règlement juridique au détriment d’un règlement à l’amiable. Cet état de choses peut survenir suite à une violation d’une ou plusieurs clauses […]
Immobilier
La déduction fiscale dans le secteur de l’immobilier
De plus en plus, le secteur de l’immobilier est cadré par de plusieurs lois. Il est désormais assujetti à la fiscalisation. Il existe cependant la déduction fiscale permettant d’amoindrir les taxes. Ce procédé permet en […]
Droit
Les différentes catégories d’infractions du droit pénal
Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre […]
Actualité
Top 3 des lois les plus importantes de l’immobilier
Dans la plupart des secteurs d’activités qui existent dans le monde entier, il existe des lois et règles pour protéger les divers acteurs. Le secteur de l’immobilier ne fait pas l’exception. Une multitude de lois […]
Entreprise
Les différents droits des sociétés
Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]
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