Avocat
En quoi consiste le métier d’avocat spécialisé en droit du préjudice corporel ?
L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est d’assurer la représentation de son client. Le droit du préjudice corporel permet l’indemnisation de la victime des dommages corporels (blessures). Quelle que soit la source […]
Droit
Perquisition de police : tout savoir pour la défense de vos droits
La perquisition est définie comme une mesure qui consiste pour des agents de police, des gendarmes ou des magistrats lors d’une enquête de se rendre chez l’accusé afin de fouiller son domicile pour y trouver […]
Droit
Droit : importance de l’acte de naissance d’un nouveau-né
La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré […]
Notaire
Quels sont les obligations et le rôle du notaire lors d’une vente ?
Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]
Droit
Droit : comment publier une annonce légale ?
La vie d’une société est jalonnée de différents évènements susceptibles d’impacter sur son évolution et sa croissance. Pour des raisons d’équité et de transparence, toute entreprise est encadrée par des lois et des règlements. L’entreprise […]
Droit
Les droits du client lors de l’intervention en urgence d’un plombier
À cause d’une fuite au niveau d’un tuyau qui peut entraîner l’inondation de votre maison ou pour une canalisation bouchée. Vous devez contacter en urgence un plombier. En effet, son intervention est indispensable afin d’éviter […]
Actualité
Que dit la loi sur l’abus de confiance ?
L’abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Une peine est prévue à l’encontre de l’auteur d’une telle infraction. Si vous êtes victime d’un abus de confiance sachez qu’il est possible de […]
Pénal
Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès
La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]
Fiscal
Comment se déroule le processus d’injonction de payer des créances ?
Le non-paiement des créances peut avoir de lourdes conséquences sur la bonne marche d’une entreprise. Lorsqu’un client ne parvient pas à payer ses dettes auprès de l’entreprise, cela risque de lui porter préjudice. C’est encore […]
Pénal
Que faire en cas de refus de plainte ou classée sans suite ?
Après un acte de fait en général, la victime ne souhaite pas en rester là, elle réclame justice et pour cela une plainte doit être déposée. Quand bien même c’est le cas, la plainte peut […]
Avocat
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits sont susceptibles d’apparaître. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous aurez besoin des services d’un avocat en droit immobilier. De par sa formation, […]
Juridique
Les points clés d’une pension alimentaire
La pension alimentaire est un point clé dans le cadre du droit patrimonial. Elle représente un enjeu financier important pour la personne qui en profite. La finalité de la pension alimentaire est différente de celle […]
Juridique
Dans quelles circonstances recourir à la médiation familiale ?
Avoir un foyer ou une famille où règne la paix et une ambiance cordiale, c’est le desideratum de tout le monde. Malheureusement, les choses ne se passent pas toujours comme on le souhaite. En effet, […]
Avocat
Quelles sont les missions d’un avocat fiscaliste
Comparée aux autres formes de droit, la fiscalité est l’une des branches les plus complexes. Dans le domaine du droit, le droit fiscal tient un rapport important surtout au niveau de la société. Pour le […]
Notaire
Point sur la succession
La succession de manière générale intervient à la suite du décès d’un individu. Il faut sans tarder procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre de règles pour la transmission du patrimoine du défunt. […]
Juridique
Comment se fait la garde partagée d’enfants ?
En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]
Juridique
Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?
Lorsque votre permis vous est retiré, vous devez chercher comment le récupérer sinon, vous ne pourrez plus prendre le volant. Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, il […]
Notaire
Des assistants virtuels pour les notaires
Lorsqu’il s’agit d’une affaire juridique, on fait généralement recours à un avocat. Et pourtant le notaire est également capable de vous venir en aide et de répondre à vos questions d’ordres juridiques. Mais il n’est […]
Avocat
Recrutement d’un avocat pour son entreprise : pourquoi et comment procéder ?
La présence d’un avocat au sein d’une entreprise apporte une certaine assurance juridique, légale et surtout technique. Un avocat est le meilleur allié de l’entreprise qui veille à la bonne marche de cette dernière et […]
Avocat
Pourquoi faire appel à un avocat ?
On a tendance à faire appel à un avocat pour des situations qui ne nécessitent pas sa présence, ce qui implique le paiement des honoraires. Il est nécessaire de connaître les différents cas pour lesquels […]
Notaire
Comment bien choisir son notaire ?
Le notaire est un professionnel désigné pat ministère public intervenant de façon libérale et détenant les pouvoirs adéquats qui l’aident à authentifier les actes. Cet officier public peut intervenir dans plusieurs cadres légaux de la […]
Juridique
Ce qu’il faut savoir sur la gestion du patrimoine
La gestion de patrimoine concernant les particuliers et les entreprises. Ce que veut dire que la gestion du patrimoine peut être à titre professionnel ou privé. Le patrimoine peut se constituer en différents biens. Le […]
Avocat
Quand et pourquoi faire appel à un avocat ?
L’avocat est un professionnel du droit connu de tous. Son rôle est peu connu du public. Le fait de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit signifie que vous avez besoin de son expertise […]
Juridique
Les garanties sur l’assurance emprunteur
Une assurance emprunteur est indispensable pour prévenir les soucis qui peuvent se manifester à l’avenir. Notez qu’un contrat peut avoir différentes garanties selon votre capacité de négociation avec la banque. Il suffit ainsi de choisir […]
Juridique
Les étapes d’une plainte pour violence conjugale
La violence conjugale se traduit par un abus de pouvoir d’une personne sur une autre. Elle se déroule généralement sans la présence de témoin. Il n’est pas évident pour une victime de violence de porter […]
Avocat
Comment choisir son avocat pour un divorce ?
Divorcer n’est pas une décision qui se prend à la hâte. La rupture du lien conjugal est le fruit d’une longue réflexion des conjoints. Cette séparation est parfois douloureuse, raison pour laquelle vous devez vous […]
Immobilier
Les points essentiels d’une saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière est l’une des nombreuses offertes aux créanciers. C’est la plus redoutable et redoutée dans le cadre d’une procédure civile d’exécution. Il s’agit d’une procédure d’exécution permettant à un créancier de […]
Notaire
Quelles sont les missions du notaire ?
Le notaire est un professionnel nommé par décret ministériel intervenant dans tous les domaines du droit, comme l’immobilier, du patrimoine, droit de la famille. Sa présence est obligatoire dans ces cas précis. Cet officier public […]
Avocat
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Le juriste et l’avocat sont tous deux des auxiliaires de justice ce qui rend la distinction entre eux très difficile pour des non-initiés. L’avocat peut incarner le rôle d’un juriste, mais l’inverse semble compliqué. Tous […]
Fiscal
Contrôle fiscal d’une entreprise : comment se préparer ?
Une entreprise subit un contrôle fiscal tous les 9 ans. Cette procédure est redoutée par plusieurs dirigeants d’entreprise. Et pourtant le contrôle fiscal est une procédure normale et courante visant à vérifier la bonne foi […]
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