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Entreprise

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : tout ce qu’il faut savoir

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un processus complexe qui nécessite la maîtrise de nombreux aspects juridiques et fiscaux. Cet article vise à vous apporter un éclairage complet […]

Juridique

Les choses à savoir sur le renouvellement de passeport

Le passeport est un document essentiel pour voyager et parfois pour accomplir certaines démarches administratives. Il est donc important de connaître les procédures à suivre pour renouveler votre passeport en cas d’expiration ou de perte. […]

Juridique

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

Le droit public est un domaine vaste et complexe qui régit les relations entre l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les particuliers. Il englobe également la protection des droits et libertés fondamentaux des […]

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Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Vous souhaitez connaître le fonctionnement des Assemblées Générales (AG) au sein des sociétés anonymes (SA) ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur les règles applicables, les différents types d’assemblées, leurs compétences et leur […]

Juridique

Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

L’acte de naissance est un document officiel et essentiel qui atteste de la naissance d’une personne sur le territoire national ou à l’étranger. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations dans lesquelles il est […]

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Juridique

Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies représentent un secteur d’innovation majeur qui touche de nombreux domaines, tels que la santé, l’agriculture ou encore l’environnement. Face à ces avancées scientifiques et technologiques, le droit des biotechnologies évolue constamment pour encadrer […]

Juridique

Moyens de paiement : cartes bancaires, chèques, espèces… Quelles sont vos obligations en tant que commerçant ?

En tant que commerçant, il est essentiel de connaître les moyens de paiement que vous êtes légalement tenus d’accepter pour ne pas exposer votre activité à des litiges ou à des sanctions. Cet article vous […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes : un guide complet pour les commerçants et consommateurs

Les soldes, cette période tant attendue par les consommateurs et redoutée par certains commerçants, sont soumises à une réglementation stricte en France. Découvrez dans cet article les principales règles encadrant ces opérations commerciales, afin de […]