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Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Vous souhaitez connaître le fonctionnement des Assemblées Générales (AG) au sein des sociétés anonymes (SA) ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur les règles applicables, les différents types d’assemblées, leurs compétences et leur […]

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Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

L’acte de naissance est un document officiel et essentiel qui atteste de la naissance d’une personne sur le territoire national ou à l’étranger. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations dans lesquelles il est […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies représentent un secteur d’innovation majeur qui touche de nombreux domaines, tels que la santé, l’agriculture ou encore l’environnement. Face à ces avancées scientifiques et technologiques, le droit des biotechnologies évolue constamment pour encadrer […]

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Moyens de paiement : cartes bancaires, chèques, espèces… Quelles sont vos obligations en tant que commerçant ?

En tant que commerçant, il est essentiel de connaître les moyens de paiement que vous êtes légalement tenus d’accepter pour ne pas exposer votre activité à des litiges ou à des sanctions. Cet article vous […]

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Quelle réglementation pour les soldes : un guide complet pour les commerçants et consommateurs

Les soldes, cette période tant attendue par les consommateurs et redoutée par certains commerçants, sont soumises à une réglementation stricte en France. Découvrez dans cet article les principales règles encadrant ces opérations commerciales, afin de […]

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Interdit bancaire: Comprendre et gérer cette situation délicate

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut impacter votre vie quotidienne et votre crédibilité financière. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’interdiction bancaire, ses conséquences, les solutions pour en sortir […]

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Les obligations légales d’un expert-comptable : un guide complet

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans le bon fonctionnement et la réussite d’une entreprise. Il intervient notamment dans la tenue et la supervision de la comptabilité, l’établissement des déclarations fiscales et sociales, ainsi que […]

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Le cadre légal du portage salarial : ce que vous devez savoir

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’un statut sécurisé et d’une couverture sociale optimale. Cette alternative à l’auto-entrepreneuriat ou au travail en freelance […]