Le cannabidiol ou le CBD constitue une molécule cannabinoïde que l’on extrait du chanvre, que l’on appelle couramment cannabis. À l’inverse du THC connu pour son effet stupéfiant, la consommation du CBD ne présente aucun […]
Les projets immobiliers de vente d’appartements en copropriété demandent, la mise en exécution de certains diagnostics. Parmi, ceux qui sont indispensables avant la signature de l’acte authentique de vente, figure le diagnostic loi Carrez. Que […]
Vous avez le projet d’engager un avocat immobilier pour la protection et la gestion de vos biens. Vous êtes à la recherche d’un bon avocat spécialisé pour défendre vos intérêts immobiliers. Pour ce faire, vous […]
Vous êtes sur le point de rompre votre lien conjugal d’avec votre partenaire, mais diverses questions ne vous passent pas la tête à l’instar de la méthode adéquate pour divorcer de la bonne manière. Le […]
En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]
La majorité des personnes de nos jours vivent de leur investissement locatif. Comme on le dit toujours, la pierre est une valeur sûre dans laquelle on ne risque pas de réaliser des pertes. Il est […]
La création d’une entreprise n’est pas une décision qui se prend à la hâte. Vous devez mûrement réfléchir sur cette initiative qui implique des ressources humaines, matérielles et financières. Elle passe par différentes étapes que […]
Une veille juridique est un processus qui consiste à se tenir au courant des informations législatives et réglementaires. Quelles sont les étapes d’une veille juridique. La lecture de cet article vous permettra d’avoir les informations […]
Lors d’un divorce, les époux décident d’un commun accord ou sur décision du juge de partager les biens selon le régime matrimonial choisi lors de leur union. Les biens peuvent être des meubles ou immeubles […]
Vous êtes actuellement confronté à des situations particulières et vous vous demandez si c’est possible de faire appel à officier public ? Vous devez savoir que le notaire est indispensable pour réaliser la majorité de vos […]
Vous êtes un entrepreneur ou un particulier dans des situations fiscales ? Et vous ne savez pas comment s’y prendre pour pouvoir s’en sortir ? Tenez-vous bien. La meilleure option pour régler vos différents problèmes est de […]
Le juge en sa qualité d’acteur juridique ne peut refuser de rendre une décision de justice. S’il le fait, il est coupable de déni de justice et devra répondre de ses actes. D’un point de […]
La saisie immobilière est un vécu tragique quotidien de plusieurs personnes. Elle est due au non-respect d’un engagement de paiement. Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les solutions possibles ? Qu’entendre par saisie immobilière ? Une saisie immobilière […]
Dans le but de faire une vérification de votre appartement en tant que locataire, le bailleur est appelé à réaliser sur votre consentement l’état des lieux des sorties dans un but précis. Celui de mener […]
Le paiement d’impôts est une obligation pour tout bon citoyen. C’est un devoir qui doit être rempli une fois l’avis d’imposition reçu. Plusieurs possibilités s’offrent à toute personne désireuse d’accomplir un tel devoir civique. Comment […]
Des difficultés peuvent surgir pendant la durée de votre crédit immobilier. Parmi ces difficultés, on peut noter les pertes de travail, les cas de maladies ou encore de divorce. Dans ces genres de situations, il […]
Une procédure pénale est une intervention des hommes de droit à partir du moment où une personne dépose une plainte. Elle se déroule en plusieurs étapes. Qu’elles sont les étapes du déroulement d’une procédure pénale. […]
Dans le domaine immobilier, il existe des principes qui gouvernent la location des résidences. Par exemple, aucun syndic ne peut se permettre la réalisation de certains travaux sans avoir eu l’approbation des locataires. En effet, […]
La prestation compensatoire est la somme d’argent que perçoit un époux de la part de son ex-conjoint après une rupture qu’ils ont consentie mutuellement. En général, cette somme versée sert à compenser la chute du […]
Au cours de son existence, une entreprise peut faire face à plusieurs types de situations difficiles. Certains de ces problèmes lorsqu’ils perdurent peuvent entraîner l’entreprise à sa perte. C’est le cas de la situation de […]
L’une des meilleures procédures permettant de réduire son impôt reste le rattachement fiscal. Cependant, Obéissant à certaines règles, ce système n’est pas ouvert à tout le monde. Quelles sont alors les conditions pour bénéficier de […]
Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]
Un des détails les plus sensibles et les plus délicats dont discutent les couples pendant une procédure de divorce est le partage de la garde des enfants. Si parfois cela se règle de façon simple […]
Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]
Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires […]
Les relations entre bailleur et locataires peuvent dégénérer au point de nécessiter un règlement juridique au détriment d’un règlement à l’amiable. Cet état de choses peut survenir suite à une violation d’une ou plusieurs clauses […]
De plus en plus, le secteur de l’immobilier est cadré par de plusieurs lois. Il est désormais assujetti à la fiscalisation. Il existe cependant la déduction fiscale permettant d’amoindrir les taxes. Ce procédé permet en […]
Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre […]
Dans la plupart des secteurs d’activités qui existent dans le monde entier, il existe des lois et règles pour protéger les divers acteurs. Le secteur de l’immobilier ne fait pas l’exception. Une multitude de lois […]
Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]
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