Juridique

Droits numériques et partage en ligne des créations Lego Creator

Dans l’ère numérique, le partage des créations Lego Creator soulève des questions juridiques complexes. Entre protection des droits d’auteur et liberté d’expression, les créateurs et les fans naviguent dans un environnement légal en constante évolution. […]

Immobilier

Airbnb et locations saisonnières : le cadre juridique se durcit

Face à l’explosion des locations de courte durée, les autorités renforcent la réglementation. Propriétaires et plateformes doivent désormais composer avec de nouvelles contraintes. Un encadrement accru des meublés touristiques La location meublée de tourisme connaît […]

Pénal

La route de tous les dangers : Le non-respect des distances de sécurité dans le viseur de la justice

Sur nos routes, un comportement irresponsable met en péril la vie de milliers d’usagers chaque année. Le non-respect des distances de sécurité, véritable fléau routier, fait l’objet d’une répression accrue. Décryptage des enjeux juridiques et […]

Juridique

Comment est encadrée l’assurance multirisque professionnelle pour les professions libérales ?

L’assurance multirisque professionnelle est un outil indispensable pour protéger l’activité des professions libérales. Son encadrement juridique, complexe et en constante évolution, mérite une attention particulière. Examinons les contours de cette protection essentielle. Le cadre légal […]

Juridique

Quels sont les risques juridiques du garde-meuble à domicile ?

Le garde-meuble à domicile, solution pratique pour stocker ses biens, n’est pas sans risques juridiques. Propriétaires et locataires doivent être vigilants face aux nombreux pièges qui les guettent. Les responsabilités du propriétaire Le propriétaire qui […]

Juridique

Bonus-malus : règles juridiques pour les conducteurs professionnels

Le système de bonus-malus, pierre angulaire de l’assurance automobile en France, s’applique aussi aux conducteurs professionnels. Découvrons ensemble les subtilités juridiques de ce dispositif qui impacte directement le coût des assurances pour les entreprises. Principes […]

Juridique

Assurance auto pour conducteurs novices : Tout ce que vous devez savoir pour une protection optimale

L’obtention du permis de conduire marque le début d’une nouvelle aventure pour les jeunes conducteurs. Toutefois, cette liberté s’accompagne de responsabilités, notamment en matière d’assurance automobile. Naviguer dans le monde complexe des polices d’assurance peut […]

Immobilier

Le bail de location saisonnière : tout ce que vous devez savoir pour sécuriser votre investissement

Le marché de la location saisonnière connaît un essor considérable, offrant aux propriétaires une opportunité lucrative de rentabiliser leur bien immobilier. Toutefois, cette pratique s’accompagne d’un cadre juridique spécifique qu’il est impératif de maîtriser. Plongez […]