Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’achat d’un scooter. Mais avant de vous lancer dans ce projet. Vous aimerez savoir […]
La pension alimentaire est un point clé dans le cadre du droit patrimonial. Elle représente un enjeu financier important pour la personne qui en profite. La finalité de la pension alimentaire est différente de celle […]
Avoir un foyer ou une famille où règne la paix et une ambiance cordiale, c’est le desideratum de tout le monde. Malheureusement, les choses ne se passent pas toujours comme on le souhaite. En effet, […]
En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]
Lorsque votre permis vous est retiré, vous devez chercher comment le récupérer sinon, vous ne pourrez plus prendre le volant. Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, il […]
La gestion de patrimoine concernant les particuliers et les entreprises. Ce que veut dire que la gestion du patrimoine peut être à titre professionnel ou privé. Le patrimoine peut se constituer en différents biens. Le […]
Une assurance emprunteur est indispensable pour prévenir les soucis qui peuvent se manifester à l’avenir. Notez qu’un contrat peut avoir différentes garanties selon votre capacité de négociation avec la banque. Il suffit ainsi de choisir […]
La violence conjugale se traduit par un abus de pouvoir d’une personne sur une autre. Elle se déroule généralement sans la présence de témoin. Il n’est pas évident pour une victime de violence de porter […]
Lorsque vous emménagez dans un logement ou une copropriété, vous êtes amené à cohabiter avec d’autres personnes. La vie en communauté est difficile, surtout lorsqu’on a des voisins bruyants. Les conflits entre voisins sont devenus […]
Les projets immobiliers de vente d’appartements en copropriété demandent, la mise en exécution de certains diagnostics. Parmi, ceux qui sont indispensables avant la signature de l’acte authentique de vente, figure le diagnostic loi Carrez. Que […]
Une veille juridique est un processus qui consiste à se tenir au courant des informations législatives et réglementaires. Quelles sont les étapes d’une veille juridique. La lecture de cet article vous permettra d’avoir les informations […]
Lors d’un divorce, les époux décident d’un commun accord ou sur décision du juge de partager les biens selon le régime matrimonial choisi lors de leur union. Les biens peuvent être des meubles ou immeubles […]
Le juge en sa qualité d’acteur juridique ne peut refuser de rendre une décision de justice. S’il le fait, il est coupable de déni de justice et devra répondre de ses actes. D’un point de […]
Au cours de son existence, une entreprise peut faire face à plusieurs types de situations difficiles. Certains de ces problèmes lorsqu’ils perdurent peuvent entraîner l’entreprise à sa perte. C’est le cas de la situation de […]
Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]
Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]
Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires […]
Les relations entre bailleur et locataires peuvent dégénérer au point de nécessiter un règlement juridique au détriment d’un règlement à l’amiable. Cet état de choses peut survenir suite à une violation d’une ou plusieurs clauses […]
Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]
La profession du commissaire de justice est un nouveau métier qui entrera effectivement en vigueur à dater du mois de juillet 2022. Cette profession n’est que le résultat de la fusion de deux autres professions […]
Le pacte d’associés est un instrument qui est utile pour le maintien de la bonne santé d’une société à responsabilité limitée (SARL). C’est également un instrument qui permet de garantir les droits de chaque associé […]
Face à certaines juridictions, il est tout à fait possible de se passer d’un avocat et de se défendre tout seul. Ces situations ne sont pas fréquentes, mais peuvent survenir. Ainsi, la loi n’interdit pas […]
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