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Tapage nocturne : que risquent les voisins ?

janvier 24, 2023 Nathan Smitch 0

Les nuisances sonores pendant la nuit sont très désagréables. Elles empêchent d’avoir un bon sommeil et de profiter de la tranquillité de la nuit. Lorsque vous avez des voisins trop bruyants, le tapage nocturne est […]

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Quels points doit respecter une bonne assurance santé ?

janvier 7, 2023 Suzanne Smith 0

L’assurance santé est un élément qu’on doit choisir avec un maximum d’attention pour espérer bénéficier des meilleurs atouts. Pour que ce soit bien effectif, il convient que votre assurance soit en mesure de respecter des […]

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Voyance : que faire si on est victime d’un acte d’escroquerie ?

janvier 7, 2023 Suzanne Smith 0

En France, il existe plusieurs cabinets de voyance qui exercent dans le cadre de la légalité. Avec ces professionnels, les clients bénéficient de prestations optimales. Cependant, vu la pluralité des voyants, notamment sur les sites […]

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Locataire : l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

janvier 6, 2023 Suzanne Smith 0

Vous allez emménager pour la première fois dans une maison ou un appartement que vous allez louer. Comme c’est une grande première pour vous, vous aimeriez savoir quelles sont les obligations que vous devez respecter […]

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Les différentes couvertures offertes par votre assurance voyage

décembre 26, 2022 Suzanne Smith 0

Quand on se charge de choisir une assurance voyage, il faut faire en sorte que celle-ci couvre au mieux les différents besoins que vous pouvez avoir. Cela requiert d’avoir une bonne compréhension des couvertures fournies […]

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Urgence médicale : la loi demande des médecins appropriés

décembre 26, 2022 Suzanne Smith 0

Dans un centre hospitalier, pour que les patients bénéficient des soins adéquats, il doit y avoir des spécialistes liés à chaque maladie. Toutefois, un médecin généraliste ne dispose pas de la faculté de traiter les […]

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Que faire en cas de détérioration du permis de conduire ?

décembre 23, 2022 Suzanne Smith 0

Quoi qu’on dise, le permis de conduire se détériore au fil du temps. Si vous pensez que conduire avec un permis abîmé n’est pas une infraction au Code de la route, alors détrompez-vous rapidement. Pour […]

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N’est-il pas punissable de jouer sur un casino en ligne ?

décembre 21, 2022 Suzanne Smith 0

Pour se détendre, certaines personnes se tournent souvent vers les jeux d’argent en ligne. Mais est-ce que c’est légal d’en faire ? Quel est l’avis de l’administration face à cette pratique ? Et même si le gouvernement […]

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L’estimation immobilière d’un appartement loué

décembre 12, 2022 Suzanne Smith 0

Qu’il soit disponible ou encore en location, si vous pensez vendre votre appartement, il est possible de le faire estimer. L’investissement locatif est un choix intéressant pour les acheteurs qui comptent sur les loyers pour […]

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Le fonctionnement de la gestion locative immobilière

novembre 21, 2022 Suzanne Smith 0

Vous souhaitez réaliser un projet dans l’immobilier ? Mettre en location votre maison ou votre appartement demande beaucoup plus de temps et d’investissement financier. Afin de vous aider dans ce projet, on vous recommande de miser […]

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Pourquoi la souscription d’une assurance loyer impayé est primordiale ?

novembre 7, 2022 Suzanne Smith 0

La plupart du temps, il se peut qu’un locataire n’arrive pas à payer son loyer. Cela, malgré un cas de force majeure. De son côté, le bailleur ne peut pas rester sans faire, mais elle […]

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Quelles sont les différences entre un avocat et un notaire ?

octobre 30, 2022 Suzanne Smith 0

Si vous envisagez de faire carrière dans le droit, il est judicieux de connaître les différentes responsabilités et missions de la profession juridique afin de trouver celui qui répond le mieux à vos attentes, vos […]

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Ce qu’il faut savoir à propos de la loi sur la capacité d’emprunt

octobre 19, 2022 Suzanne Smith 0

Vous voulez demander un crédit bancaire ? Évitez de vous précipiter à déposer votre dossier pour éviter les mauvaises surprises. Il faut en effet faire attention avec votre capacité d’emprunt qui est un facteur déterminant. Ce […]

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L’assurance entreprise RC pro : les professions concernées

octobre 19, 2022 Suzanne Smith 0

Parmi les assurances qu’une entreprise doit avoir, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle ou la RC Pro. Cette assurance couvre l’entreprise en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de l’exercice […]

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Comment effacer une infraction criminelle au Canada ?

octobre 15, 2022 Suzanne Smith 0

Lorsque vous commettez une infraction, elle impacte sur votre casier judiciaire. Vous aurez du mal à trouver un emploi dans certains secteurs d’activités en fonction de l’infraction commise. Dans certains pays, il est possible de […]

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Résilier un contrat de bail commercial 3 6 9 : les options

octobre 13, 2022 Suzanne Smith 0

Pour l’exercice des activités de votre entreprise, vous avez décidé de louer un local commercial. Cette location est conclue par la signature d’un bail commercial ou bail commercial 3 6 9. Le propriétaire de ce […]

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Conseils pour réduire les frais de notaire pendant un achat immobilier

octobre 10, 2022 Suzanne Smith 0

Vous voulez acheter un nouveau bien immobilier ? Notez que cela implique automatiquement le paiement de frais de notaire pour authentifier l’achat. Ce facteur cause souvent des soucis entre l’acheteur et le vendeur. Notez aussi que […]

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En France, peut-on considérer le trading comme une activité légale ?

octobre 4, 2022 Suzanne Smith 0

Ces derniers temps, le trading est devenu l’une des activités les plus prisées par bon nombre de personnes. Toutefois, il présente certains risques si vous ne connaissez pas ses procédures. Ainsi, avant de se lancer […]

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Assurance scooter : est-elle réellement obligatoire ?

septembre 25, 2022 Suzanne Smith 0

Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’achat d’un scooter. Mais avant de vous lancer dans ce projet. Vous aimerez savoir […]

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Les points clés d’une pension alimentaire

juillet 25, 2022 Suzanne Smith 0

La pension alimentaire est un point clé dans le cadre du droit patrimonial. Elle représente un enjeu financier important pour la personne qui en profite. La finalité de la pension alimentaire est différente de celle […]

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Dans quelles circonstances recourir à la médiation familiale ?

juillet 25, 2022 Nathan Smitch 0

Avoir un foyer ou une famille où règne la paix et une ambiance cordiale, c’est le desideratum de tout le monde. Malheureusement, les choses ne se passent pas toujours comme on le souhaite. En effet, […]

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Comment se fait la garde partagée d’enfants ?

juillet 19, 2022 Suzanne Smith 0

En France et dans le monde en général, le taux de divorce ainsi que celui de séparation des couples vivant en concubinage ont connu une forte augmentation ces dernières décennies. La séparation des parents affecte […]

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Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?

juillet 19, 2022 Suzanne Smith 0

Lorsque votre permis vous est retiré, vous devez chercher comment le récupérer sinon, vous ne pourrez plus prendre le volant. Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, il […]

immeuble ciel
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Ce qu’il faut savoir sur la gestion du patrimoine

juillet 10, 2022 Suzanne Smith 0

La gestion de patrimoine concernant les particuliers et les entreprises. Ce que veut dire que la gestion du patrimoine peut être à titre professionnel ou privé. Le patrimoine peut se constituer en différents biens. Le […]

Juridique

Les garanties sur l’assurance emprunteur

juillet 6, 2022 Suzanne Smith 0

Une assurance emprunteur est indispensable pour prévenir les soucis qui peuvent se manifester à l’avenir. Notez qu’un contrat peut avoir différentes garanties selon votre capacité de négociation avec la banque. Il suffit ainsi de choisir […]

femme bandeau bouche
Juridique

Les étapes d’une plainte pour violence conjugale

juillet 5, 2022 Suzanne Smith 0

La violence conjugale se traduit par un abus de pouvoir d’une personne sur une autre. Elle se déroule généralement sans la présence de témoin. Il n’est pas évident pour une victime de violence de porter […]

homme en colère
Juridique

Quels sont vos droits en matière de trouble de voisinage ?

juin 24, 2022 Suzanne Smith 0

Lorsque vous emménagez dans un logement ou une copropriété, vous êtes amené à cohabiter avec d’autres personnes. La vie en communauté est difficile, surtout lorsqu’on a des voisins bruyants. Les conflits entre voisins sont devenus […]

Juridique

Que comprendre de la loi Carrez ?

mai 30, 2022 Suzanne Smith 0

Les projets immobiliers de vente d’appartements en copropriété demandent, la mise en exécution de certains diagnostics. Parmi, ceux qui sont indispensables avant la signature de l’acte authentique de vente, figure le diagnostic loi Carrez. Que […]

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Comment faire une veille juridique ?

avril 30, 2022 Suzanne Smith 0

Une veille juridique est un processus qui consiste à se tenir au courant des informations législatives et réglementaires. Quelles sont les étapes d’une veille juridique. La lecture de cet article vous permettra d’avoir les informations […]

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Comment se partager le véhicule lors d’un divorce ?

avril 25, 2022 Suzanne Smith 0

Lors d’un divorce, les époux décident d’un commun accord ou sur décision du juge de partager les biens selon le régime matrimonial choisi lors de leur union. Les biens peuvent être des meubles ou immeubles […]

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Déni de justice : quelles peines prévues pour l’auteur ?

avril 10, 2022 Suzanne Smith 0

Le juge en sa qualité d’acteur juridique ne peut refuser de rendre une décision de justice. S’il le fait, il est coupable de déni de justice et devra répondre de ses actes. D’un point de […]

Entreprise

Comment une entreprise peut-elle gérer un redressement judiciaire ?

mars 10, 2022 Suzanne Smith 0

Au cours de son existence, une entreprise peut faire face à plusieurs types de situations difficiles. Certains de ces problèmes lorsqu’ils perdurent peuvent entraîner l’entreprise à sa perte. C’est le cas de la situation de […]

Immobilier

Loyer impayé : quels sont les recours possibles ?

février 28, 2022 Suzanne Smith 0

Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]

Juridique

Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé 

février 24, 2022 Suzanne Smith 0

Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]

Juridique

Pourquoi et quand faire appel à un huissier de justice ?

février 22, 2022 Suzanne Smith 0

Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires […]

Juridique

Pour quelles raisons peut-on poursuivre son bailleur en justice ?    

février 14, 2022 Suzanne Smith 0

Les relations entre bailleur et locataires peuvent dégénérer au point de nécessiter un règlement juridique au détriment d’un règlement à l’amiable. Cet état de choses peut survenir suite à une violation d’une ou plusieurs clauses […]

Entreprise

Les différents droits des sociétés

janvier 5, 2022 Suzanne Smith 0

Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]

Juridique

L’essentiel à savoir sur un commissaire de justice

novembre 16, 2021 Suzanne Smith 0

La profession du commissaire de justice est un nouveau métier qui entrera effectivement en vigueur à dater du mois de juillet 2022. Cette profession n’est que le résultat de la fusion de deux autres professions […]

Juridique

Quelques éléments essentiels à savoir avant la rédaction d’un pacte d’associés

septembre 23, 2021 Suzanne Smith 0

Le pacte d’associés est un instrument qui est utile pour le maintien de la bonne santé d’une société à responsabilité limitée (SARL). C’est également un instrument qui permet de garantir les droits de chaque associé […]

Juridique

Dans quel cas se passer d’un avocat et être son propre défenseur ?

août 16, 2021 Suzanne Smith 0

Face à certaines juridictions, il est tout à fait possible de se passer d’un avocat et de se défendre tout seul.  Ces situations ne sont pas fréquentes, mais peuvent survenir. Ainsi, la loi n’interdit pas […]

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