Les relations de voisinage peuvent parfois être source de tension et de désaccord. Les nuisances sonores, les différends liés à la propriété ou l’utilisation abusive des espaces communs sont autant de situations qui peuvent engendrer […]
Le divorce marque le terme d’une relation. Lorsque des conjoints légalement mariés décident de se séparer, c’est souvent le résultat d’une réflexion approfondie. Mais il est important que cette procédure se passe dans de bonnes […]
Lorsque des conjoints décident de se séparer, la liquidation du régime matrimonial est une question incontournable. On se demande ce que devient le bien immobilier commun aux conjoints. Différentes solutions s’offrent aux ex-conjoints concernant le […]
Vous êtes sur le point de rompre votre lien conjugal d’avec votre partenaire, mais diverses questions ne vous passent pas la tête à l’instar de la méthode adéquate pour divorcer de la bonne manière. Le […]
La prestation compensatoire est la somme d’argent que perçoit un époux de la part de son ex-conjoint après une rupture qu’ils ont consentie mutuellement. En général, cette somme versée sert à compenser la chute du […]
Un des détails les plus sensibles et les plus délicats dont discutent les couples pendant une procédure de divorce est le partage de la garde des enfants. Si parfois cela se règle de façon simple […]
www.imn13.fr - 2022 - Informations juridiques gratuites - Mentions légaless