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Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès

août 5, 2022 Suzanne Smith 0

La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]

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Que faire en cas de refus de plainte ou classée sans suite ?

juillet 30, 2022 Suzanne Smith 0

Après un acte de fait en général, la victime ne souhaite pas en rester là, elle réclame justice et pour cela une plainte doit être déposée. Quand bien même c’est le cas, la plainte peut […]

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Comment se déroule une procédure pénale?

mars 24, 2022 Suzanne Smith 0

Une procédure pénale est une intervention des hommes de droit à partir du moment où une personne dépose une plainte. Elle se déroule en plusieurs étapes. Qu’elles sont les étapes du déroulement d’une procédure pénale. […]

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