Pénal

Vous êtes-vous déjà demandé comment effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour mettre un terme […]

La conduite sous l’influence de stupéfiants est un problème majeur qui entraîne souvent des conséquences graves pour les conducteurs et les autres usagers de la route. Cet article a pour objectif d’expliquer la législation en […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître les démarches pour obtenir cet extrait, ainsi que […]

Être victime d’un abus de confiance peut se révéler être une expérience traumatisante et coûteuse. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre ce qu’est l’abus de confiance, comment le reconnaître et […]

Le domaine du droit pénal est vaste et complexe, englobant une multitude d’infractions qui peuvent être commises dans la société. Pour mieux comprendre ce système, il est essentiel de s’informer sur les différents types d’infractions […]

Face à la complexité du système juridique, les victimes d’infractions pénales peuvent se sentir désemparées et ignorantes de leurs droits. Cet article vous propose un tour d’horizon complet du droit des victimes, afin de mieux […]

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau qui touche de nombreuses personnes au quotidien. Pour lutter contre ce phénomène et protéger les victimes, il est essentiel de connaître ses droits et les […]

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ayant entraîné des dommages corporels et vous vous demandez comment estimer le montant de l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre ? Cet article a pour but […]

La diffamation est un délit qui peut causer de graves préjudices à une personne, tant sur le plan personnel que professionnel. Si vous êtes victime de diffamation, il est crucial de connaître vos droits et […]

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice considérable à une personne. Si vous êtes victime de ces agissements, il est essentiel de connaître vos droits et les […]

Vous êtes victime d’une infraction, mais vous n’avez pas de preuve concrète pour étayer votre plainte ? Cet article vous explique comment porter plainte sans preuve réelle et les enjeux qui en découlent. En tant […]

Les enquêtes judiciaires sont souvent complexes et nécessitent des compétences diverses pour être menées à bien. Les investigations scientifiques jouent un rôle essentiel dans ce processus, apportant des éléments de preuve solides et fiables, indispensables […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est important de connaître les démarches à suivre pour obtenir un extrait de ce document et les informations qu’il contient. […]

La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]

Après un acte de fait en général, la victime ne souhaite pas en rester là, elle réclame justice et pour cela une plainte doit être déposée. Quand bien même c’est le cas, la plainte peut […]

Une procédure pénale est une intervention des hommes de droit à partir du moment où une personne dépose une plainte. Elle se déroule en plusieurs étapes. Qu’elles sont les étapes du déroulement d’une procédure pénale. […]