Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice considérable à une personne. Si vous êtes victime de ces agissements, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes étapes pour agir en tant que victime de faux et usage de faux.
Comprendre le faux et l’usage de faux
Le faux consiste à altérer frauduleusement la vérité, par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. L’usage de faux, quant à lui, consiste à user sciemment d’un document dont on sait qu’il est falsifié.
Selon l’article 441-1 du Code pénal, ces infractions sont punies d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La peine peut être aggravée selon les circonstances (par exemple si le faux a été commis par une personne dépositaire de l’autorité publique).
Rassembler les preuves
Avant de porter plainte, il est important de rassembler toutes les preuves permettant de démontrer le caractère frauduleux du document incriminé et l’usage qui en a été fait. Parmi ces preuves, on peut citer :
- Le document litigieux
- Les témoignages de personnes ayant connaissance des faits
- Les éléments permettant d’établir un lien entre l’auteur présumé du faux et la victime
N’hésitez pas à vous faire assister par un avocat pour vous aider à constituer votre dossier.
Déposer une plainte
Une fois les preuves rassemblées, vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République ou directement auprès d’un service de police ou de gendarmerie. Lors du dépôt de plainte, il est important de bien préciser les faits reprochés et d’apporter toutes les preuves dont vous disposez.
Si la plainte est jugée recevable, une enquête sera alors ouverte pour déterminer les circonstances exactes des faits et identifier les auteurs présumés. Cette enquête pourra être menée par la police judiciaire ou par un juge d’instruction si le Procureur de la République décide d’ouvrir une information judiciaire.
Se constituer partie civile
Dans le cadre de la procédure pénale, il est également possible de se constituer partie civile. Cette démarche permet à la victime d’obtenir réparation pour le préjudice subi en demandant des dommages et intérêts. La constitution de partie civile peut être effectuée :
- Au moment du dépôt de plainte
- Devant le juge d’instruction, si une information judiciaire a été ouverte
- Devant le tribunal correctionnel, lors de l’audience
Il est conseillé de se faire assister par un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et évaluer correctement le montant des dommages et intérêts à demander.
Suivre la procédure judiciaire
Une fois la plainte déposée et l’enquête menée, la procédure judiciaire suit son cours. Selon les éléments recueillis, le Procureur de la République peut décider de classer sans suite l’affaire (s’il estime que les preuves sont insuffisantes) ou, au contraire, de renvoyer les auteurs présumés devant le tribunal correctionnel pour être jugés.
Dans ce dernier cas, vous serez informé de la date de l’audience et aurez la possibilité d’être présent lors du procès. Si vous êtes partie civile, vous pourrez également demander la condamnation des auteurs présumés à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Faire appel en cas d’insatisfaction
Si vous n’êtes pas satisfait du jugement rendu par le tribunal correctionnel (par exemple si les peines prononcées vous semblent trop faibles ou si les dommages et intérêts accordés ne couvrent pas votre préjudice), vous pouvez faire appel de la décision. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement pour interjeter appel.
En revanche, si l’affaire a été classée sans suite par le Procureur de la République, vous pouvez saisir directement le doyen des juges d’instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Cette démarche permet d’obliger le juge d’instruction à ouvrir une information judiciaire.
Récapitulatif des étapes
- Rassemblez les preuves du faux et de l’usage de faux
- Déposez une plainte auprès du Procureur de la République ou d’un service de police ou de gendarmerie
- Constituez-vous partie civile pour demander réparation du préjudice subi
- Suivez la procédure judiciaire et assistez au procès si nécessaire
- Faites appel en cas d’insatisfaction du jugement rendu
Pour aller plus loin dans la défense de vos droits, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit pénal qui saura vous accompagner tout au long de cette procédure.