La diffamation est un délit qui peut causer de graves préjudices à une personne, tant sur le plan personnel que professionnel. Si vous êtes victime de diffamation, il est crucial de connaître vos droits et les démarches à suivre pour défendre votre réputation. Dans cet article, nous vous apportons des conseils et informations pratiques pour porter plainte pour diffamation et protéger votre image.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ». Elle se distingue de l’injure en ce sens qu’elle concerne un fait précis, tandis que l’injure ne fait que dénigrer une personne sans mentionner un événement particulier.
Pour qu’il y ait diffamation, trois conditions doivent être réunies :
- L’allégation ou imputation d’un fait doit être précise
- Ce fait doit être porteur d’atteinte à l’honneur ou à la considération
- L’allégation ou imputation doit être faite publiquement (par exemple, via les réseaux sociaux, dans un journal, lors d’une réunion publique…)
Distinguer la diffamation publique et non publique
La diffamation peut être qualifiée de publique ou non publique selon les circonstances dans lesquelles elle est proférée. La diffamation publique concerne les cas où l’allégation ou imputation est faite dans un contexte public, par exemple lors d’une manifestation, dans un média ou sur les réseaux sociaux. La diffamation non publique, quant à elle, concerne les allégations ou imputations faites dans un cadre privé (par exemple, entre amis ou en famille).
La distinction entre diffamation publique et non publique est importante car elle détermine le régime de prescription applicable et les sanctions encourues :
- La diffamation publique est prescrite après 3 mois à compter du jour où elle a été commise
- La diffamation non publique est prescrite après 6 mois à compter du jour où elle a été commise
- Les peines encourues pour diffamation publique sont plus lourdes que celles pour diffamation non publique (jusqu’à 12 000 € d’amende pour la première, et jusqu’à 5 000 € pour la seconde)
Réagir face à une situation de diffamation
Lorsque vous êtes victime de diffamation, il est important d’agir rapidement afin de préserver vos droits et de limiter les conséquences sur votre réputation. Voici quelques étapes à suivre :
- Gather evidence: It is essential to collect as much evidence as possible about the defamatory statements in question (screenshots, recordings, witnesses, etc.). This will be useful for proving the defamation before the courts.
- Contactez un avocat spécialisé en diffamation : celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous accompagner tout au long du processus
- Porter plainte : selon la situation, il peut être pertinent de déposer une plainte auprès du procureur de la République, de saisir directement le tribunal ou d’engager une procédure de citation directe. Un avocat pourra vous aider à choisir la meilleure option
- Demander réparation : dans le cadre de la procédure judiciaire, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi
Se protéger contre les accusations infondées de diffamation
Il est possible que vous soyez accusé(e) de diffamation alors que vos propos étaient légitimes ou fondés sur des faits avérés. Dans ce cas, plusieurs moyens de défense peuvent être invoqués :
- La vérité des faits : si vous êtes en mesure de prouver que les faits allégués sont véridiques, alors il n’y a pas lieu à condamnation pour diffamation
- L’absence de caractère diffamatoire : certains propos peuvent être désagréables ou critiquables sans pour autant atteindre l’honneur ou la considération d’une personne. Dans ce cas, il n’y a pas diffamation
- L’exception de bonne foi : si vous pouvez démontrer que vous avez agi en toute bonne foi (par exemple, en vérifiant vos sources, en étant prudent dans la formulation de vos propos…), alors vous pourrez être exonéré(e) de responsabilité
- La prescription : si les faits remontent à plus de 3 mois (pour une diffamation publique) ou 6 mois (pour une diffamation non publique), alors l’action en justice est prescrite et il n’y a plus lieu à condamnation
En tant qu’avocat, il est essentiel d’évaluer chaque situation au cas par cas pour déterminer la meilleure stratégie à adopter face aux accusations de diffamation. Par ailleurs, il est important de rappeler que la liberté d’expression est un droit fondamental protégé par la Constitution française, mais qu’elle doit s’exercer dans le respect des droits d’autrui.