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Accueil2022août

Mois : août 2022

Droit

Perquisition de police : tout savoir pour la défense de vos droits

août 30, 2022 Suzanne Smith 0

La perquisition est définie comme une mesure qui consiste pour des agents de police, des gendarmes ou des magistrats lors d’une enquête de se rendre chez l’accusé afin de fouiller son domicile pour y trouver […]

Droit

Droit : importance de l’acte de naissance d’un nouveau-né

août 25, 2022 Suzanne Smith 0

La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré […]

sceau notaire marteau juge
Notaire

Quels sont les obligations et le rôle du notaire lors d’une vente ?

août 20, 2022 Suzanne Smith 0

Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]

Droit

Droit : comment publier une annonce légale ?

août 15, 2022 Suzanne Smith 0

La vie d’une société est jalonnée de différents évènements susceptibles d’impacter sur son évolution et sa croissance. Pour des raisons d’équité et de transparence, toute entreprise est encadrée par des lois et des règlements. L’entreprise […]

Droit

Les droits du client lors de l’intervention en urgence d’un plombier

août 13, 2022 Suzanne Smith 0

À cause d’une fuite au niveau d’un tuyau qui peut entraîner l’inondation de votre maison ou pour une canalisation bouchée. Vous devez contacter en urgence un plombier. En effet, son intervention est indispensable afin d’éviter […]

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Actualité

Que dit la loi sur l’abus de confiance ?

août 10, 2022 Suzanne Smith 0

L’abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Une peine est prévue à l’encontre de l’auteur d’une telle infraction. Si vous êtes victime d’un abus de confiance sachez qu’il est possible de […]

tribunal
Pénal

Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès

août 5, 2022 Suzanne Smith 0

La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]

Fiscal

Comment se déroule le processus d’injonction de payer des créances ?

août 2, 2022 Suzanne Smith 0

Le non-paiement des créances peut avoir de lourdes conséquences sur la bonne marche d’une entreprise. Lorsqu’un client ne parvient pas à payer ses dettes auprès de l’entreprise, cela risque de lui porter préjudice. C’est encore […]

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