La perquisition est définie comme une mesure qui consiste pour des agents de police, des gendarmes ou des magistrats lors d’une enquête de se rendre chez l’accusé afin de fouiller son domicile pour y trouver […]
La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré […]
Lors d’une vente immobilière, trois parties sont concernées : le vendeur, l’acheteur et notaire. Si vous savez que la présence du notaire est indispensable pour une vente immobilière, vous avez certainement des questions sur le rôle […]
La vie d’une société est jalonnée de différents évènements susceptibles d’impacter sur son évolution et sa croissance. Pour des raisons d’équité et de transparence, toute entreprise est encadrée par des lois et des règlements. L’entreprise […]
À cause d’une fuite au niveau d’un tuyau qui peut entraîner l’inondation de votre maison ou pour une canalisation bouchée. Vous devez contacter en urgence un plombier. En effet, son intervention est indispensable afin d’éviter […]
L’abus de confiance est un délit sanctionné par le Code pénal. Une peine est prévue à l’encontre de l’auteur d’une telle infraction. Si vous êtes victime d’un abus de confiance sachez qu’il est possible de […]
La procédure pénale comprend trois étapes importantes. La première porte sur le dépôt de plainte, la deuxième sur l’enquête judiciaire et l’audience de jugement. Il est important de distinguer l’enquête judiciaire et information judiciaire. La […]
Le non-paiement des créances peut avoir de lourdes conséquences sur la bonne marche d’une entreprise. Lorsqu’un client ne parvient pas à payer ses dettes auprès de l’entreprise, cela risque de lui porter préjudice. C’est encore […]
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