Droit : importance de l’acte de naissance d’un nouveau-né

La venue au monde d’un bébé est un moment de bonheur, de joie et de soulagement quand on pense aux angoisses et au stress avant l’accouchement. Elle s’accompagne parfois de beaucoup de formalités administratives, pré et post-naissance.

Pourquoi avoir un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document les plus important dans la vie d’une personne. Ce document identifie un individu par son nom légal, son appartenance à une famille, son existence, sa citoyenneté et son appartenance à une famille. L’acte de naissance permet de facilement identifier une personne. Il permet à son détenteur de jouir des privilèges et des droits dont bénéficient de l’ensemble des citoyens.

Déclaration de naissance

L’acte sert de référence dans le registre d’état civil et est établi grâce à l’intervention de diverses personnes qui s’occupent du remplissage de deux documents distincts. Le médecin ou la sage-femme présents à la naissance se charge de remplir le certificat d’accouchement. Il contient les noms et prénoms de la mère, le sexe de l’enfant, le lieu, la date et l’heure de naissance. À la fin, les informations du centre hospitalier (nom et adresse) du lieu de naissance sont mentionnées au bas du certificat. Ce constat disponible en deux exemplaires : le premier est envoyé à l’état civil et le second est remis aux parents de l’enfant au même moment que le formulaire de déclaration de naissance.

Quelles informations mentionnées dans le certificat de naissance ?

Sur le formulaire à remettre aux parents, ils doivent mentionner les informations suivantes :

  • Le sexe de l’enfant,
  • La date et l’heure de la déclaration,
  • Les prénoms, le nom, l’âge et la profession du déclarant,
  • Le jour et le lieu de naissance,
  • La reconnaissance de paternité en cas de couple non-marié.

Par la suite, le formulaire doit être déposé à l’état civil par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours francs qui suivent l’accouchement.

Pour déclarer une naissance, en dehors du formulaire, le déclarant doit fournir certaines pièces obligatoires dans le but de prouver ses dires :

  • Déclaration de choix du nom si les parents optent pour cette démarche,
  • Attestation de la sage-femme ou du médecin,
  • Pièce d’identité des parents,
  • Acte de reconnaissance si ce dernier est établi avant la naissance,
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois si l’enfant n’est pas encore reconnu,
  • Le livret de famille s’il en existe un.

L’acte de naissance d’un nouveau-né peut lui être d’une grande utilité pour l’établissement de sa première carte d’identité, l’inscription à des concours scolaires. Il pourra dès l’âge adulte l’utiliser pour établir un passeport ou un livret de famille. L’acte de naissance s’établit à la mairie ou la préfecture de votre lieu de résidence. Ainsi, en cas de perte, vous pouvez vous y rendre pour une fouille et faire une demande de duplicata. C’est toujours utile d’avoir un acte de naissance, car son utilité dans l’accomplissement de certaines formalités administratives est parfois obligatoire.

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