Une procédure pénale est une intervention des hommes de droit à partir du moment où une personne dépose une plainte. Elle se déroule en plusieurs étapes. Qu’elles sont les étapes du déroulement d’une procédure pénale. L’objectif de cet article est de vous expliquer le déroulement d’une procédure pénale.
Le dépôt de plainte
La première étape dans une procédure pénale est le dépôt de plainte. Ainsi, lorsqu’une personne porte plainte, elle déclenche la procédure pénale. Le dépôt de plainte se fait par une personne qui est victime d’une infraction. Elle le fait dans le but que justice soit rendue.
Pour porter plainte, la personne victime d’infraction peut se déplacer vers un commissariat ou une gendarmerie. Aussi, le dépôt de plainte peut se faire par le biais d’une lettre envoyée au procureur de la République.
Les personnes physiques aussi bien que les personnes morales sont dans la possibilité de déposer une plainte. De même, un mineur victime d’agression peut se plaindre. Quelque soit le type de personnes, les commissariats sont dans l’obligation de recevoir la plainte.
Cependant, la victime dispose d’un délai pour porter plainte. Ce délai varie en fonction du crime. Lorsqu’il s’agit d’une contravention, le délai est d’un (1) an. Lorsque c’est un délit, ce délai va jusqu’à six (6) ans. Mais lorsque le crime à rapport à un meurtre, le délai de dépôt de plainte est de vingt (20) ans.
L’enquête judiciaire
L’enquête judiciaire consiste à faire les recherches en vue de trouver l’auteur de l’infraction. C’est l’ensemble des procédés mis en place afin de trouver l’auteur d’un crime. L’ordre de faire une enquête judiciaire est donné par un juge. Il le fait après avoir estimé que la plainte est logique.
Une enquête judiciaire est menée par la police judiciaire. Cette enquête est effectuée dans le but de vérifier s’il y’a vraiment infraction. Elle permet aussi de réunir des preuves, de trouver des suspects et d’avoir des témoins. Tout ce qui sera fait lors de cette enquête par les agents de police judiciaire doit être consigné sous forme de procès verbal.
Lors de l’enquête, la victime sera interrogée ou confrontée aux suspects. Après cela, si la victime identifie le coupable, ce dernier peut être mis en détention en attendant son procès. Les réponses données lors de cette enquête doivent être ajoutées au procès verbal. Par ailleurs, la police peut faire des perquisitions dans le but de trouver des preuves.
Le procès pénal
La dernière étape d’une procédure pénale est le procès pénal. Le procès pénal consiste à effectuer une audience de jugement. Le procès pénal se déroule en présence d’un juge dans un tribunal. Le juge à pour mission de statuer si oui ou non le suspect est coupable de l’infraction dont ont l’accuse. Pendant le procès, le juge écoute le plaignant, et le suspect. Il laisse le ministère public présenter les faits et les preuves.
À la différence d’un procès civil qui permet de dédommager la victime, le procès pénal sert à sanctionner l’auteur d’une infraction. À l’issue de ce procès, le juge donnera une décision. Cette décision peut être ou non en faveur de l’accusé. Un procès pénal se déroule ainsi en trois (3) étapes:
- L’instruction
- Les débats
- Le jugement
À l’issue de tout cela, lorsque le jugement rendu par le juge ne convient pas à l’une des parties, elle peut faire appel et exiger un autre jugement avec des raisons valables. Il est à noter qu’un procès est public sauf sur décision contraire du juge.
Soyez le premier à commenter