Une veille juridique est un processus qui consiste à se tenir au courant des informations législatives et réglementaires. Quelles sont les étapes d’une veille juridique. La lecture de cet article vous permettra d’avoir les informations […]
Lors d’un divorce, les époux décident d’un commun accord ou sur décision du juge de partager les biens selon le régime matrimonial choisi lors de leur union. Les biens peuvent être des meubles ou immeubles […]
Vous êtes actuellement confronté à des situations particulières et vous vous demandez si c’est possible de faire appel à officier public ? Vous devez savoir que le notaire est indispensable pour réaliser la majorité de vos […]
Vous êtes un entrepreneur ou un particulier dans des situations fiscales ? Et vous ne savez pas comment s’y prendre pour pouvoir s’en sortir ? Tenez-vous bien. La meilleure option pour régler vos différents problèmes est de […]
Le juge en sa qualité d’acteur juridique ne peut refuser de rendre une décision de justice. S’il le fait, il est coupable de déni de justice et devra répondre de ses actes. D’un point de […]
La saisie immobilière est un vécu tragique quotidien de plusieurs personnes. Elle est due au non-respect d’un engagement de paiement. Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les solutions possibles ? Qu’entendre par saisie immobilière ? Une saisie immobilière […]
www.imn13.fr - 2022 - Informations juridiques gratuites - Mentions légaless