Une veille juridique est un processus qui consiste à se tenir au courant des informations législatives et réglementaires. Quelles sont les étapes d’une veille juridique. La lecture de cet article vous permettra d’avoir les informations essentielles sur la veille juridique.
Qu’est-ce qu’une veille juridique ?
La veille juridique est le fait de consulter régulièrement l’actualité juridique. Elle permet d’être au courant des règlements vis-à-vis des entreprises. C’est une veille comme toutes les autres à la différence qu’elle est axée sur les règlements juridiques en vigueur. Elle se fait par les entreprises.
Que vous soyez personne morale ou physique, vous devez faire la veille juridique de façon régulière. L’objectif de la veille juridique est de s’informer sur les nouvelles dispositions juridiques. Elle permet de connaitre les nouvelles lois et les nouveaux décrets. Elle permet aussi de suivre de près les propositions de loi et la régulation du marché boursier.
La veille juridique permet entre autres aux sociétés de:
- Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
- Mettre en application de façon ponctuelle les règles
- S’offrir un avantage concurrentiel
- Être au courant des changements ayant rapport avec votre domaine d’activité
Il est très important pour une entreprise de faire une veille juridique. Du fait que le domaine du droit évolue chaque fois, les entreprises doivent s’informer.
Quel que soit le type d’entreprise, vous devez respecter la législation en cours. Ceci permet de faire votre activité dans le respect des lois et d’éviter les sanctions. Le respect de la législation vous permettra de faire votre activité en toute légalité et dans de meilleures conditions.
Une entreprise qui fait régulièrement une veille juridique peut facilement anticiper les évolutions législatives. Elle peut aussi augmenter sa capacité d’adaptation. De même, lorsque l’entreprise prévoit installer son activité dans un autre milieu, la veille juridique pourra lui éviter d’être confronté aux barrières lors de ses exercices.
Quelles sont les étapes d’une veille juridique?
Pour faire une bonne veille juridique, il est nécessaire de suivre quelques étapes.
- Connaître les sources sûres
- Sélectionner les informations relatives à l’activité de l’entreprise
- Activer les alertes pour suivre l’évolution des lois
- Partager l’information de la veille juridique
- Stocker les résultats de la veille juridique
Connaître les sources sûres
Pour faire une veille juridique réglementaire, vous devez rechercher les sources d’information sûres. En effet, toutes les sources ne fournissent pas des informations fiables. Ainsi, les sites gouvernementaux, le Service-public.fr, les études historiques spécialisées en droit sont des sources fiables pour faire une veille juridique.
Sélectionner les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Cette étape consiste à trier des informations et à sélectionner celles ayant rapport à votre domaine d’activité uniquement. Cependant, il y’a certaines informations qui concernent les entreprises, quel que soit leur type. Elles doivent être prises en compte.
Activer les alertes pour suivre l’évolution des lois
Lorsque vous vous abornez à un site d’information pour la veille juridique, vous devez activer une alerte pour qu’à chaque fois qu’il y’a du nouveau, vous soyez au courant. De plus, vous pouvez inscrire votre adresse mail de manière à ce que les informations parviennent dans votre boîte électronique.
Partager l’information de la veille juridique
La personne chargée de la veille juridique doit être en mesure d’informer chaque direction ou service de l’entreprise sur les nouvelles lois. Cette information leur permettra de se mettre au pas. Ils vont de se fait se mettre en règle.
Stocker les résultats de la veille juridique
Le stockage des résultats de la veille juridique vous permet de consulter les informations en temps voulu. Les autres membres de l’entreprise pourront aussi y avoir accès. Ce stockage doit être fait de manière centralisée.
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