La saisie immobilière est un vécu tragique quotidien de plusieurs personnes. Elle est due au non-respect d’un engagement de paiement. Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les solutions possibles ?
Qu’entendre par saisie immobilière ?
Une saisie immobilière est une situation dans laquelle un créancier place un immeuble d’un débiteur sous les mains de la justice. Il le fait afin que le bien soit vendu pour qu’il rentre en possession de ses fonds.
Autrement dit, il y a saisie immobilière, lorsque les mensualités de remboursements d’un prêt immobilier ou à la consommation n’ont pas été payées. Dans ce cas, la banque peut engager une procédure de saisie immobilière sur l’appartement ou la maison sur créancier. C’est une procédure très complexe encadrée par la loi.
Quand peut-il avoir une saisie immobilière ?
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que survienne une saisie immobilière. Le créancier doit d’abord adresser une demande de paiement à son débiteur. Il doit également s’assurer qu’il est vraiment rentré en possession de cette demande. Après avoir accusé réception, si le débiteur ne s’acquitte pas de ses dettes dans un bref délai, la saisie pourra avoir lieu.
Que faire dans ce cas ?
La saisie immobilière est une procédure très complexe qui malheureusement aboutit le plus souvent sur la vente du bien immobilier en question. Cette vente peut se faire aux enchères ou une solution à l’amiable peut être trouvée entre les deux parties.
Incapacité de paiement
Si le débiteur est confronté à des situations de difficultés financières, il devra constituer un dossier de surendettement. Un tel dossier, va lui permettre d’étaler les paiements. Il est aussi possible que les dettes soient gelées, voire effacé. La suspension de la poursuite judiciaire pourra aussi avoir lieu.
Vendre le bien en réméré
Cette option généralement méconnue de plusieurs personnes est utilisée pour interrompre une saisie immobilière.
La vente à réméré consiste pour le débiteur à vendre temporairement sa propriété tout en l’occupant toujours. Il a donc la possibilité de la racheter pendant une durée donnée à un montant fixé au départ. Il peut également le revendre et empocher la différence de prix entre le prix d’achat et celui de vente.
L’audience d’orientation
L’audience d’orientation a lieu devant un juge de l’exécution. Le but de l’audience sera d’examiner la validité de la saisie. Le juge peut suspendre la saisie et permettre au créancier de procéder à une vente à l’amiable. Il peut aussi ordonner une vente forcée du bien immobilier faisant objet de saisie.
La vente aux enchères
Après la saisie du bien immobilier, le juge fixe une date d’audience entre 2 et 4 mois suivant l’audience d’orientation. Au cours de cette audience, le bien fera objet de vente aux enchères.
Négocier avec la banque
Lorsqu’un débiteur suite à une maladie, à un licenciement, à un divorce ou autres n’est plus en mesure de régler à temps ses dettes, il doit se rapprocher de sa banque. Cette option permet de trouver une alternative à la vente judiciaire. Le conseiller bancaire peut proposer un règlement à l’amiable.
La saisie immobilière a lieu quand un débiteur n’arrive plus respecter ses engagements. Plusieurs solutions sont prévues par la loi pour résoudre le problème.
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