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Accueil2022février

Mois : février 2022

Immobilier

Loyer impayé : quels sont les recours possibles ?

février 28, 2022 Suzanne Smith 0

Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]

Divorce

Comment négocier la garde des enfants pendant un divorce ?

février 26, 2022 Suzanne Smith 0

Un des détails les plus sensibles et les plus délicats dont discutent les couples pendant une procédure de divorce est le partage de la garde des enfants. Si parfois cela se règle de façon simple […]

Juridique

Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé 

février 24, 2022 Suzanne Smith 0

Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]

Juridique

Pourquoi et quand faire appel à un huissier de justice ?

février 22, 2022 Suzanne Smith 0

Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires […]

Juridique

Pour quelles raisons peut-on poursuivre son bailleur en justice ?    

février 14, 2022 Suzanne Smith 0

Les relations entre bailleur et locataires peuvent dégénérer au point de nécessiter un règlement juridique au détriment d’un règlement à l’amiable. Cet état de choses peut survenir suite à une violation d’une ou plusieurs clauses […]

Immobilier

La déduction fiscale dans le secteur de l’immobilier

février 5, 2022 Suzanne Smith 0

De plus en plus, le secteur de l’immobilier est cadré par de plusieurs lois. Il est désormais assujetti à la fiscalisation. Il existe cependant la déduction fiscale permettant d’amoindrir les taxes. Ce procédé permet en […]

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