Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]
Un des détails les plus sensibles et les plus délicats dont discutent les couples pendant une procédure de divorce est le partage de la garde des enfants. Si parfois cela se règle de façon simple […]
Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]
Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires […]
Les relations entre bailleur et locataires peuvent dégénérer au point de nécessiter un règlement juridique au détriment d’un règlement à l’amiable. Cet état de choses peut survenir suite à une violation d’une ou plusieurs clauses […]
De plus en plus, le secteur de l’immobilier est cadré par de plusieurs lois. Il est désormais assujetti à la fiscalisation. Il existe cependant la déduction fiscale permettant d’amoindrir les taxes. Ce procédé permet en […]
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