Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires et de faire suivre les procédures judiciaires de recouvrement de créances. A-t-on réellement besoin de faire appel à un huissier de justice ? Découvrez plus en détail les statuts de ce professionnel en droit et l’importance de lui faire appel.
Les rôles que joue un huissier de justice
L’huissier de justice a plusieurs fonctions qui sont toutes d’une grande importance et d’une grande utilité. Ses rôles sont bien estimés à leurs justes valeurs à plusieurs niveaux. L’huissier de justice a un grand rôle à jouer en ce qui concerne les convocations à délivrer et l’exécution des décisions judiciaires prises. Il est chargé également de délivrer des assignations en justice et de notifier les jugements. Dans le cas des litiges de location, l’huissier de justice s’assure du suivi et du respect des procédures judiciaires pour les saisies et les expulsions si le cas le nécessite. En outre, l’huissier de justice est le responsable chargé de l’organisation et de la conduite des ventes aux enchères de propriétés corporelles ou incorporelles pour permettre une optimisation des finances de son client ayant fait appel à ses services. Pour organiser un jeu-concours, il incombe à l’huissier de s’occuper des règlements. Il est la personne la mieux placée pour établir des constats. En effet, son intervention est nécessaire pour établir des actes de certaines décisions qui relèvent des compétences des tribunaux. Par ailleurs, la plupart du temps, l’on conçoit que les rôles de l’huissier de justice se limitent principalement aux recouvrements de créances. Cependant, il faut noter après observation et constat que les fonctions de l’huissier de justice sont beaucoup plus étendues contrairement à ce que l’on pense. De plus, la profession de l’huissier de justice est une profession sous protection juridique. Toute forme d’infractions telles que les rébellions et les outrages encourt des sanctions pénales.
Quand faire appel à un huissier de justice ?
L’huissier de justice peut intervenir dans de nombreux cas et situations. Ses interventions sont variées et dépendent de chaque cas. On peut faire recours aux services d’un huissier de justice pour l’établissement d’un constat en cas de conflits. Il s’agira d’un constat qui définira les droits et protections des propriétés de la personne qui a fait appel aux services de l’huissier. Il peut aussi être sollicité pour assurer le respect de manière légale des obligations familiales tout en protégeant les droits de chaque personne. Par ailleurs, il est important de préciser les cas particuliers qui nécessitent impérativement l’intervention d’un huissier de justice. Il s’agit des cas de non-paiement et des cas d’établissement d’un constat. Les entreprises font très souvent appel aux huissiers de justice quand il s’agit des cas d’impayé, car ces cas peuvent affecter négativement leurs trésoreries. En cas de non-paiement, les huissiers de justice assureront le recouvrement des créances soit par une intervention à l’amiable ou soit en procédant à une saisie. L’huissier de justice établit un constat afin de produire des preuves incontestables pour les tribunaux, les autorités de la justice et pour les établissements d’assurance.
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