Dans la plupart des secteurs d’activités qui existent dans le monde entier, il existe des lois et règles pour protéger les divers acteurs. Le secteur de l’immobilier ne fait pas l’exception. Une multitude de lois existent dans ce secteur et ont pour but d’encadrer les activités des vendeurs ainsi que celles des acquéreurs. Parmi cette foule de lois, certaines sont considérées comme très importantes dans la gestion immobilière. Leur connaissance est non négociable pour toute personne qui désire prospérer dans le secteur. C’est justement quelques-unes de ces lois qui seront présentées dans cet article.
1. La loi Hoguet
C’est une loi adoptée en janvier 1970 et qui vient réglementer de l’exercice de la profession d’agent immobilier. Cette loi ayant vu le jour sous le président Georges Pompidou a donc pour vocation de défendre l’intérêt des clients en remettant un peu d’ordre dans la fonction d’agent immobilier à cette époque. Jusqu’à l’heure actuelle, la loi Hoguet est encore en vigueur et exige à toutes les agences immobilières d’afficher le montant de leurs prestations dans leurs locaux. C’est également une loi qui contraint les agents immobiliers à la souscription à une assurance de responsabilité civile. Ils ne doivent pas non plus négliger la tenue en temps réel du registre des répertoires et des mandats ainsi que la détention d’une carte professionnelle. Depuis l’adoption de la loi Hoguet, la rémunération de l’agent immobilier est également régulée.
2. La loi Alur
Appliquée aux professionnels de l’immobilier, la promulgation de la loi Alur est intervenue quatre décennies après l’adoption de la loi précédente, plus précisément en mars 2014. Cette loi très récente vient en réalité apporter une touche de modernité à la loi Hoguet. Grâce à elle, les obligations édictées par la loi Hoguet ont été étendues aux syndicats de copropriétés. Elle vient aussi contraindre les professionnels de l’immobilier à se faire former avant de pouvoir pratiquer dans le secteur immobilier. Par ailleurs, ce qui retient beaucoup plus l’attention au niveau de la loi Alur, ce sont les changements tels que la réduction du délai de préavis à un mois dans les zones tendues de Paris et de Lille. En outre, la loi Alur vient également obliger les professionnels de l’immobilier des zones concernées à remettre une notice d’information ou un diagnostic de gaz au locataire.
3. La loi Elan
Également assez récente, la loi Elan a été publiée au journal officiel sous Emmanuel Macron en novembre 2018. Elle a pour but principal de rendre plus accessibles les logements aux personnes vulnérables et de rendre moins dures les démarches à suivre pour construire de nouveaux logements. Avec la loi Elan, les activités des professionnels de l’immobilier ont également connu beaucoup de changements comme dans le cas des lois Alur et Hoguet. Au rang de ces changements, l’on peut noter la simplification des procédures pour réquisitionner des locaux inoccupés, la généralisation de la garantie Visale aux étudiants, etc. La loi Elan du Président Macron vient donc à point nommé pour résoudre les problèmes d’accès aux logements dans certaines zones tendues. Ceci, dans la facilitation des démarches pour construire de nouveaux bâtiments et pour réglementer le système d’attribution des logements sociaux.
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