Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents endroits. Présentons alors les différents droits des sociétés disponibles.
Les droits internes des sociétés
Ces règles du droit des sociétés sont énoncées et libellées par le code des sociétés lui-même. Elles proviennent de nombreuses sources internes à savoir :
- Les dispositions insérées dans le Code civil de 2021,
- Et les dispositions présentées dans le Code de commerce.
Les dispositions insérées dans le Code civil de 2021
Elles présentent pour la plupart les conditions réglementaires conditionnant la création d’une entreprise. Elles définissent les raisons qui amèneraient à créer une entreprise ainsi que la façon dont pourraient être partagés les bénéfices.
Les dispositions présentées dans le Code de commerce
Ces textes définissent les contours probables autour des activités des sociétés. Ils présentent les différentes dispositions créées pour le droit des sociétés, dispositions contenues dans le Code civil. Le Code de Commerce est chargé de présenter toutes les dispositions qui pourraient être appliquées à toutes les sociétés, ainsi qu’à tout type d’entreprise.
Les droits communautaires des sociétés
Ils présentent deux catégories de sources à savoir :
- L’emprunt des règles propres au droit des sociétés internes pour le compte du droit communautaire,
- Et les normes issues des groupements communautaires
L’emprunt des règles propres au droit des sociétés internes pour le compte du droit communautaire
Le droit communautaire a adopté dans ce cas de figure des règles qui étaient propres au droit des sociétés internes. Ces règles étaient chargées de définir la création et le mode de fonctionnement d’une société ou d’une entreprise.
Les normes issues des groupements communautaires
Elles regroupent les dispositions régissant le travail réalisé dans les communautés. Elles présentent les normes propres à la mobilisation communautaire ou encore les différents types d’organisations communautaires.
Les différents types de sociétés
Plusieurs sortes d’entreprises ont vu le jour en accord les prescriptions juridiques. Au nombre de ces sociétés, nous avons :
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui octroient des obligations limitées aux divers associés,
- Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) qui ne détiennent qu’un seul associé,
- Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui sont propres aux professions libérales,
- Les sociétés anonymes (SA) qui doivent comprendre au moins deux associés et au moins un commissaire aux comptes,
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS) qui ne sont qu’une version simple des sociétés anonymes,
- Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) qui jouissent des mêmes règles que la SAS,
- Les sociétés en nom collectif (SNC) qui ne protègent pas les patrimoines des différents associés,
- Les sociétés civiles professionnelles qui sont exclusivement réservées aux personnes ayant une profession libérale.
Les droits des sociétés tirent leurs origines de deux sources différentes. En fonction de chacune de ces sources, les règles appliquées aux sociétés sont spécifiques. Le droit a défini une multitude de sortes de sociétés actuellement qu’il s’avère judicieux de connaître.
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