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Le licenciement constitue un sujet délicat et complexe pour tout employeur souhaitant mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre afin de respecter les règles […]
Le dépôt de brevet est une démarche fondamentale pour tout inventeur ou entreprise souhaitant protéger et valoriser ses innovations. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes clés du processus, les critères d’éligibilité et les […]
La mise en demeure est une étape cruciale dans le processus de recouvrement d’une créance. Elle permet au créancier de rappeler à son débiteur ses obligations contractuelles et de lui accorder un délai raisonnable pour […]
Dans le monde des affaires, la gestion d’une franchise multi-entreprise peut être une opportunité lucrative et passionnante. Cependant, elle présente également des défis juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Dans cet article, nous allons […]
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La résiliation d’un contrat de location peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, mais il est essentiel de connaître les motifs légitimes et la procédure à suivre afin d’éviter tout litige avec le propriétaire. Cet article […]
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Découvrez les tenants et aboutissants de la convention collective du portage salarial, un dispositif clé pour les entreprises et travailleurs indépendants souhaitant travailler ensemble en toute sécurité juridique. Dans cet article, nous vous offrons un […]
Le surendettement d’une personne physique est une situation préoccupante qui peut toucher n’importe qui. Il est essentiel de connaître les mécanismes du surendettement, ses conséquences et les solutions pour y remédier. Dans cet article, nous […]
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La construction d’une maison est un projet important qui peut parfois être semé d’embûches. Des litiges peuvent survenir entre les différentes parties prenantes, notamment entre le maître d’ouvrage et les entreprises de construction. Dans cet […]
La législation française prévoit des dispositions pour protéger les droits des salariés lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Parmi ces dispositions, le maintien des congés payés est un sujet souvent méconnu et source de questionnement pour […]
Vous êtes convoqué devant le Conseil de Prud’hommes ? Pas de panique ! Cet article vous fournira des informations précieuses et des conseils pratiques pour bien vous préparer à cette échéance cruciale. Vous découvrirez ainsi […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan administratif que juridique. Comprendre la réglementation et maîtriser les formalités liées à cette mission est donc essentiel pour garantir […]
Vous êtes entrepreneur et souhaitez développer votre activité grâce à la franchise ? Vous avez déjà entendu parler des contrats de franchise multi-entreprise mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Cet […]
Dans un contexte économique incertain, il est parfois nécessaire de recourir à un petit crédit pour faire face à des dépenses imprévues ou pour réaliser un projet. Toutefois, avant de contracter un emprunt, il est […]
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