Découvrez les tenants et aboutissants de la convention collective du portage salarial, un dispositif clé pour les entreprises et travailleurs indépendants souhaitant travailler ensemble en toute sécurité juridique. Dans cet article, nous vous offrons un aperçu détaillé et instructif des principales dispositions de cette convention, ainsi que des conseils professionnels pour tirer le meilleur parti de ce mécanisme innovant.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution alternative aux contrats de travail classiques qui permet à un travailleur indépendant (appelé aussi « consultant » ou « formateur ») d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Le consultant signe un contrat avec une société de portage, qui se charge ensuite de facturer les clients et de verser un salaire au consultant. Ainsi, le travailleur indépendant profite des avantages sociaux liés au statut de salarié sans renoncer à son autonomie professionnelle.
La convention collective du portage salarial : cadre légal et sécurisant
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017, est le fruit d’un accord entre les partenaires sociaux représentatifs des sociétés de portage et des consultants. Elle offre un cadre légal et sécurisant pour les parties prenantes et précise les droits et obligations de chacun. La CCN du portage salarial s’applique aux entreprises de portage salarial adhérentes à un syndicat signataire.
Les principales dispositions de la convention collective
La CCN du portage salarial couvre plusieurs aspects importants du dispositif, tels que :
- La durée minimale d’ancienneté requise pour accéder au portage salarial, fixée à 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.
- La rémunération minimale garantie pour les consultants portés, qui doit être au moins égale à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit environ 2 350 euros brut par mois).
- Le délai de carence entre deux missions pour un même client, fixé à 8 jours calendaires.
- Les avantages sociaux, notamment l’accès à une mutuelle santé et prévoyance, ainsi qu’à un compte épargne temps (CET) permettant d’épargner jusqu’à 10 jours de congés payés par an.
Bonnes pratiques et conseils professionnels
Pour tirer le meilleur parti du portage salarial, il est essentiel de suivre certaines bonnes pratiques :
- S’informer sur les sociétés de portage et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et attentes.
- Négocier les conditions de votre contrat avec la société de portage, en veillant notamment à ce que la rémunération minimale garantie et les avantages sociaux soient respectés.
- Établir un contrat de prestation de services clair et précis avec vos clients, définissant notamment les missions à réaliser, les délais et les modalités de paiement.
- Adopter une attitude proactive dans la recherche de missions et le développement de votre réseau professionnel, pour assurer la pérennité de votre activité en portage salarial.
En suivant ces conseils et en vous appuyant sur la convention collective du portage salarial, vous pourrez profiter pleinement des avantages offerts par ce dispositif innovant, tout en sécurisant votre situation professionnelle et sociale.