Entreprise

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : tout ce qu’il faut savoir

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un processus complexe qui nécessite la maîtrise de nombreux aspects juridiques et fiscaux. Cet article vise à vous apporter un éclairage complet […]

Pas d'image
Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Vous souhaitez connaître le fonctionnement des Assemblées Générales (AG) au sein des sociétés anonymes (SA) ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur les règles applicables, les différents types d’assemblées, leurs compétences et leur […]

Juridique

Quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) choisir lors de la création de votre entreprise?

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous devez vous adresser? Ne cherchez plus, cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour faire […]

Juridique

Changement de forme juridique de la société : enjeux et procédure à suivre

Le changement de forme juridique d’une société est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Cette transformation peut être motivée par différents facteurs tels que l’évolution de l’activité, la recherche d’une meilleure optimisation fiscale […]

Pas d'image
Juridique

Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies représentent un secteur d’innovation majeur qui touche de nombreux domaines, tels que la santé, l’agriculture ou encore l’environnement. Face à ces avancées scientifiques et technologiques, le droit des biotechnologies évolue constamment pour encadrer […]

Juridique

Moyens de paiement : cartes bancaires, chèques, espèces… Quelles sont vos obligations en tant que commerçant ?

En tant que commerçant, il est essentiel de connaître les moyens de paiement que vous êtes légalement tenus d’accepter pour ne pas exposer votre activité à des litiges ou à des sanctions. Cet article vous […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et bonnes pratiques

Les dirigeants d’entreprise sont chargés de prendre des décisions cruciales pour la pérennité et le développement de leur société. Cependant, certaines de ces décisions peuvent engager leur responsabilité pénale. Dans cet article, nous aborderons les […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : un enjeu crucial pour les entreprises

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet essentiel pour les entreprises, car elles peuvent avoir des conséquences importantes sur leur activité et leur réputation. Comprendre ces pratiques et savoir comment les éviter est […]