La cession d’un véhicule est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la loi. L’obtention du code de cession est l’une de ces étapes cruciales qui garantit la sécurité et la légalité de la transaction. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre comment obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un élément clé lors d’une transaction impliquant la vente, le don ou la destruction d’un véhicule. Il s’agit d’un code unique et temporaire délivré par l’administration française qui permet au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre à jour la carte grise du véhicule auprès du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce code est indispensable pour assurer que l’ancien propriétaire n’est plus responsable des infractions ou des obligations liées au véhicule.
Comment obtenir le code de cession ?
L’obtention du code de cession passe par plusieurs étapes :
- Déclarer la cession en ligne : Le vendeur doit effectuer cette déclaration sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en créant un compte ou en se connectant avec ses identifiants FranceConnect. Une fois connecté, il devra remplir un formulaire en ligne pour déclarer la cession du véhicule.
- Réunir les informations nécessaires : Avant de remplir le formulaire, le vendeur doit s’assurer de disposer des informations suivantes : la date de cession, les coordonnées du nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse), le numéro d’immatriculation du véhicule et son kilométrage.
- Validation et obtention du code : Une fois le formulaire complété et validé, le vendeur recevra par email un accusé d’enregistrement contenant le code de cession. Ce code est valable 15 jours et doit être transmis au nouveau propriétaire dans les plus brefs délais.
Quelles sont les étapes pour le nouveau propriétaire ?
Une fois en possession du code de cession, le nouvel acquéreur a également des démarches à effectuer :
- Mettre à jour la carte grise : Le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 30 jours après l’achat du véhicule pour effectuer cette démarche sur le site de l’ANTS. Il lui faudra créer un compte ou se connecter avec ses identifiants FranceConnect, puis remplir un formulaire en ligne en indiquant notamment le code de cession fourni par l’ancien propriétaire.
- Payer les frais : Le coût de la mise à jour de la carte grise dépend du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la région d’immatriculation. Le paiement en ligne est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire.
- Recevoir la nouvelle carte grise : Après validation du dossier et paiement des frais, le nouveau propriétaire recevra sa nouvelle carte grise par courrier sous un délai de quelques jours.
Quels sont les risques en cas d’absence de code de cession ?
Si le code de cession n’est pas utilisé ou si les démarches ne sont pas effectuées dans les délais impartis, l’ancien et le nouveau propriétaire s’exposent à des sanctions :
- Pour l’ancien propriétaire : une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 euros pour non-déclaration de cession.
- Pour le nouveau propriétaire : une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 euros pour défaut d’immatriculation du véhicule dans les 30 jours suivant l’achat.
Il est donc essentiel pour les deux parties de respecter les étapes et les délais pour éviter ces désagréments.
En conclusion
L’obtention du code de cession est une étape incontournable lors d’une transaction impliquant un véhicule. Il garantit la légalité et la sécurité de l’échange entre l’ancien et le nouveau propriétaire. En suivant les démarches précises et en respectant les délais impartis, vous avez l’assurance d’une transaction sereine et en conformité avec la loi. N’oubliez pas de conserver précieusement ce code et de le transmettre rapidement pour permettre à chacun de remplir ses obligations administratives.