Comment fonctionne le droit à l’image ?

Il est nécessaire avec l’évolution du numérique d’assurer une bonne protection de son image. Un bon usage de votre image passe par la connaissance du droit à l’image.

Apporter son accord

L’usage de votre image, quel que soit le but doit recevoir votre accord. C’est la raison pour laquelle l’image doit ressortir certains points de votre personnalité. Il peut s’agir de votre forme physique, une image remplissant les conditions doit avoir votre accord avant l’utilisation. Pour accorder votre décision doit être effectuée concernant les paramètres dans lesquels elle sera utilisée. Les informations renvoient au temps d’usage. Le cadre spatial et le principal objectif que votre image couvrira. L’approbation doit précéder l’usage, et le consentement doit se faire par écrit. L’établissement de l’écrit doit informer sur les conditions ainsi que les modalités d’obtention de votre accord. Il ne doit pas avoir une utilisation dépassant votre consentement. Veillez à ce que le diffuseur de votre image ne fasse pas un usage de manière globale de l’image ;

Concernant le nombre de fois que votre image est utilisée par le diffuseur, il doit obtenir votre consentement au préalable. Un usage sortant du cadre de votre consentement écrit en amont doit d’abord bénéficier de votre accord. Le fait de donner votre accord concernant l’usage de votre image ne veut pas dire qu’elle sera immédiatement utilisée. Pour les personnes mineures, il faut l’accord de leurs parents.

Obtenir un retrait de son image

Dans le cadre d’un non-respect sur l’usage de son image, un retrait peut être nécessaire, mais au préalable, il faut que l’image concernée vous identifie. Pour le retrait, il faut entrer en contact avec le diffuseur en lui signalant l’apparition de votre image sur post ou un autre usage. Il n’est pas exclu que le diffuseur ait commis une erreur en se servant de votre image ou encore qu’il soit apte à le supprimer. Dans le cas contraire, il sera possible d’effectuer un flottage de l’image.

Si le diffuseur refuse d’effacer le post, vous pouvez réclamer vos droits en faisant recours à un officier juridique possédant les compétences pour appliquer une sanction. Vous pouvez utiliser les méthodes mises en place par les responsables du site de diffusion de votre image pour un dialogue avec ces derniers, cela vous sera d’une grande utilité pour la présentation de votre situation. Il existe des agences qui conduisent votre requête jusqu’à son aboutissement.

Porter plainte pour violation de droit à l’image

Une affaire de violation de droit à l’image peut être sujet à déposer une plainte si les mesures nécessaires d’un règlement à l’amiable n’ont pas porté de fruit. Pour cela, vous devez faire recours au centre de police ou au commissariat le plus proche. Les agents de la sécurité du centre vont recevoir une demande. Après analyse de la demande, votre plainte est envoyée au tribunal auprès d’u procureur de la République qui va suivre la situation. Par la suite, le procureur poursuit la plainte en faisant appel aux parties concernées.