Un contribuable peut subir une pression de la part de l’administration fiscale pour différents motifs. Mais la pénalité intervient dans le cadre du non-respect d’une loi fiscale. La pénalité constitue une sanction pour le contribuable […]
Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’achat d’un scooter. Mais avant de vous lancer dans ce projet. Vous aimerez savoir […]
Dans certains pays, on se méfie des avocats, et ce n’est pas à tort, car certains professionnels juridiques n’assument pas correctement leur rôle. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à solliciter les services d’un avocat. […]
La fraude fiscale est un manque à gagner conséquent pour l’Etat. Le montant de la fraude fiscale est énorme contrairement à celui de la fraude sociale. La fraude est un délit qui touche tous les […]
Un enfant maltraité est celui qui est victime de violences, de maltraitance, de négligences dont les conséquences psychologiques et physiques. Il existe différents types de maltraitance de l’enfant. Obligation de signalement des cas de maltraitance […]
L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est d’assurer la représentation de son client. Le droit du préjudice corporel permet l’indemnisation de la victime des dommages corporels (blessures). Quelle que soit la source […]
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