Tout savoir sur la fraude fiscale

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La fraude fiscale est un manque à gagner conséquent pour l’Etat. Le montant de la fraude fiscale est énorme contrairement à celui de la fraude sociale. La fraude est un délit qui touche tous les pays du monde sans exception. En France, elle fait l’objet de plusieurs mesures de répression, comme dans les autres Etats. Cela vient du fait que le montant de cette fraude représente un trou important dans les finances de l’Etat. Il n’existe pas de définition uniforme de la fraude fiscale, car un délit fiscal peut prendre plusieurs formes. La fraude fiscale peut être nationale ou internationale. Elle trouve beaucoup de points communs aux notions comme l’évasion fiscale, l’abus de droit fiscal ou l’optimisation fiscale. On peut tout de même la considérer comme une infraction fiscale réprimée par le CGI (code général des impôts) et le Code pénal.

Les types de fraude fiscale

Il existe de nombreuses formes de fraude fiscale. Elle touche tous les domaines d’activité (l’immobilier, la restauration, ou les secteurs du bâtiment et travaux publics). Elle concerne également différents types d’impôts. On distingue donc :

  • Localisation fictive d’une entreprise à l’extérieur,
  • Fraude à la TVA sur les voitures d’occasion,
  • La défiscalisation abusive outre-mer,
  • Carrousel TVA,
  • Facturation fictive ou de complaisance,
  • Interposition de sociétés écrans,
  • Dissimulation de recettes à l’aide d’un logiciel,
  • Remboursement indu de crédit de TVA,
  • L’absence de reversement de la TVA.

Fraude fiscale à la TVA

C’est l’une des fraudes fiscales les plus populaires. Il en existe plusieurs et elle peut avoir des finalités variées. Il peut s’agir d’un contribuable qui tente d’échapper au paiement de la TVA ou qui essaie de se faire rembourser la TVA. On distingue la fraude caroussel est une escroquerie à la TVA et la TVA réservée. À côté de ces taxes, on retrouve la TVA intracommunautaire à opérateur défaillant.

Qui est responsable de la fraude fiscale ?

Le contribuable est le responsable de la fraude fiscale. Ce dernier essaie d’éviter le paiement des impôts par ses manœuvres illégales. Dans la pratique la situation peut se compliquer lorsque le contribuable n’est pas une personne physique. S’il s’agit d’une personne morale, la situation ne sera pas la même. Dans le cadre d’une plainte de l’administration fiscale, le dirigeant de l’entreprise sera également indexé. Il s’agira de déterminer si on est face à un dirigeant de droit ou de fait.

Comment dénoncer une fraude fiscale ?

Pour dénoncer une fraude fiscale, il faut s’adresser à l’administration fiscale. La dénonciation peut se faire par téléphone, par courrier, par e-mail ou directement au centre des impôts. À défaut, on peut dénoncer une fraude via le canal d’un avocat fiscaliste. Ce dernier analysera la dénonciation et si les faits sont avérés, il procède à un contrôle fiscal du fraudeur.

Plusieurs personnes confondent la fraude fiscale et l’évasion fiscale alors que ces deux notions sont différentes. L’évasion fiscale est légale tandis que la fraude fiscale est illégale. L’évasion s’inscrit dans une démarche d’optimisation fiscale.

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