Quelles sont les missions du notaire ?

Le notaire est un professionnel nommé par décret ministériel intervenant dans tous les domaines du droit, comme l’immobilier, du patrimoine, droit de la famille. Sa présence est obligatoire dans ces cas précis. Cet officier public travaille pour le compte de l’Etat, mais en tant que professionnel libéral, il assume la responsabilité financière ainsi que celle de son étude. Le notaire se doit d’être impartial et, il est tenu au secret professionnel.

Les rôles d’un notaire

La principale mission est d’aider les parties en les conseillant sur leurs droits ou leurs devoirs. Il indique aux parties les conséquences de leur engagement. Le notaire se charge de la rédaction des actes. Lorsqu’il appose son sceau sur l’acte de ce dernier acquiert une force probante. Pour cela, il vérifie l’identité, la capacité et les pouvoirs des différents intéressés. Un acte authentique permet d’assurer l’équilibre et la sécurité juridique.

Le notaire accompagne et conseil ses clients que ce soit dans le cadre d’une transaction immobilière ou de la rédaction d’un contrat de mariage. Il établit des actes sur-mesure. Il travaille en étroite collaboration avec d’autres professionnels du droit. Il se doit de respecter les normes en vigueur.

Les domaines d’interventions du notaire

Le notaire est compétent dans différents domaines à savoir :

• Le droit de la famille : il concerne les testaments, les donations entre époux, les successions, les contrats de mariage, les divorces. Au final, il touche la famille dans son ensemble.
• Le droit immobilier : il peut s’agir de la négociation d’un bien immobilier ou de la rédaction d’un avant-contrat de vente et d’un acte de vente. L’acte authentique rédigé par le notaire à une force exécutoire ce qui veut dire qu’il est opposable aux tiers. Dans le cadre d’un achat de bien immobilier, l’acheteur est protégé. L’Etat souhaite que le notaire soit strict dans l’alimentation des fichiers immobiliers et la perception des taxes. Les notaires participent à la lutte contre le blanchiment d’argent.
• L’entreprise et le notaire : les compétences du notaire sont peu connues dans ce domaine.  Et pourtant, il possède une vision globale et peut aider le chef d’entreprise à adapter des solutions juridiques et fiscales.
• Les collectivités territoriales : le notaire propose deux services aux collectivités. Le premier est le conseil juridique sur l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement. Le deuxième est l’acte avec la responsabilité y afférente.
• Le droit rural : le notaire est un acteur juridique du domaine rural. Il est implanté sur tout le territoire et sa capacité d’intervention est nationale. Il est capable d’encourager l’exploitation agricole en proposant de nombreux outils. Il a la possibilité de créer un fond agricole et d’estimer sa valeur.

Vous l’aurez compris le notaire est un professionnel libéral dont on ne peut se passer dans la vie courante. Sa formation et son expérience dans le domaine du droit privé font de lui la personne à contacter en cas de besoin. Ses honoraires sont fixes et très encadrés par loi.