12 - 2022 - Institut national

Quel est le rôle du notaire par consentement mutuel ?

décembre 30, 2022 Suzanne Smith 0

La procédure de divorce par consentement mutuel a connu de nombreuses réformes avec la loi n°2016-1547 entrée en vigueur le 18 novembre 2016. Cette modification porte sur l’intervention du juge dans le cadre d’une séparation […]

Les différentes couvertures offertes par votre assurance voyage

décembre 26, 2022 Suzanne Smith 0

Quand on se charge de choisir une assurance voyage, il faut faire en sorte que celle-ci couvre au mieux les différents besoins que vous pouvez avoir. Cela requiert d’avoir une bonne compréhension des couvertures fournies […]

Urgence médicale : la loi demande des médecins appropriés

décembre 26, 2022 Suzanne Smith 0

Dans un centre hospitalier, pour que les patients bénéficient des soins adéquats, il doit y avoir des spécialistes liés à chaque maladie. Toutefois, un médecin généraliste ne dispose pas de la faculté de traiter les […]

Que faire en cas de détérioration du permis de conduire ?

décembre 23, 2022 Suzanne Smith 0

Quoi qu’on dise, le permis de conduire se détériore au fil du temps. Si vous pensez que conduire avec un permis abîmé n’est pas une infraction au Code de la route, alors détrompez-vous rapidement. Pour […]

N’est-il pas punissable de jouer sur un casino en ligne ?

décembre 21, 2022 Suzanne Smith 0

Pour se détendre, certaines personnes se tournent souvent vers les jeux d’argent en ligne. Mais est-ce que c’est légal d’en faire ? Quel est l’avis de l’administration face à cette pratique ? Et même si le gouvernement […]

L’estimation immobilière d’un appartement loué

décembre 12, 2022 Suzanne Smith 0

Qu’il soit disponible ou encore en location, si vous pensez vendre votre appartement, il est possible de le faire estimer. L’investissement locatif est un choix intéressant pour les acheteurs qui comptent sur les loyers pour […]