Quoi qu’on dise, le permis de conduire se détériore au fil du temps. Si vous pensez que conduire avec un permis abîmé n’est pas une infraction au Code de la route, alors détrompez-vous rapidement. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de se précipiter vers l’administration compétente pour faire une demande de renouvellement. Justement, que faire en cas de détérioration de permis de conduire français ?
Utiliser un permis de conduire détérioré : les sanctions possibles
Selon le Code de la route français dans son article L221-2, conduire sans permis est passible de 1 an d’emprisonnement amende d’un montant de 15 000 euros. Et qu’en est-il du permis abîmé ? Si jamais vous êtes surpris par un agent de contrôle en train de conduire avec un permis détérioré ou déchiré, vous risquerez une sanction. Certes, il n’existe pas encore une amende prévue en cas de présentation d’un permis en très mauvais état, mais cette situation pourrait quand même vous causer des ennuis.
Un permis détérioré peut être considéré comme un document sans valeur par la Police. Vu la recrudescence des vols et des usurpations d’immatriculation, elle peut se montrer très stricte à l’égard d’un conducteur utilisant un permis rafistolé avec du scotch, par exemple. Si la force de l’ordre se contente en général d’avertir le titulaire du permis concerné du risque d’amende, il se peut qu’elle en impose directement, et ce, en comparant la situation à une conduite sans permis de conduire.
Renouveler son permis de conduire détérioré quand on est en France
Si jamais votre permis de conduire français est abîmé, il est dans votre intérêt de le renouveler à temps. De toute façon, vous n’avez pas besoin de repasser l’examen du code ou l’épreuve pratique prévus par le Code de la route dans son article R221-1-1. Il faut juste faire une demande de renouvellement de permis et le tour est joué. Qui plus est, il est désormais possible de demander la production d’un nouveau permis directement en ligne. Pour cela, vous n’avez qu’à créer un compte utilisateur sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour que votre dossier soit recevable, vous devez fournir les documents suivants :
- Une copie de votre permis abîmé ;
- Une pièce d’identité ;
- Une photo d’identité numérique au format exigé ;
- Un certificat de résidence délivré moins de 6 mois ;
Dossier complet, remplissez les champs en ligne en choisissant « Permis de conduire », puis nouveau demande en spécifiant comme motif « détérioration du permis ». Une fois que vous serez en possession de votre nouveau permis, vous serez invité à détruire le permis abîmé.
Renouveler son permis de conduire détérioré quand on est à l’étranger
Vous êtes à l’étranger au moment où votre permis est abîmé. Si vous habitez dans un pays européen, vous devez vous adresser au CRÉPIC (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite) pour changer un permis de conduire. Sur ce point, il est nécessaire de fournir les documents ci-après. D’abord, il vous faut un formulaire de demande de permis de conduire. Il s’agit d’une demande hors Espace économique européen EEE disponible sur le site de votre consulat. Ensuite, vous avez besoin du formulaire cerfa n° 14882*01 et celui de cerfa n° 14948*01. Puis, vous devez envoyer une photocopie recto-verso de votre permis abîmé, une photocopie d’une pièce d’identité, 2 photos d’identité. Enfin et non les moindres, vous devez joindre à votre demande de renouvellement de permis de conduire une justification du droit de séjour dans l’État étranger, une justification d’installation récente dans le pays, le départ du sol français depuis moins de 185 jours, une photocopie d’un justificatif de résidence ainsi que le montant de la taxe régionale.
Peut-on passer son permis en ligne ?
Pour les personnes dont le permis de conduire a été suspendu de façon définitive, ou pour ceux qui n’ont encore jamais eu l’occasion d’obtenir leur autorisation de conduite, il est possible de passer par Internet pour suivre une formation adaptée.
En effet, si votre permis de conduire vous a été retiré, vous êtes dans l’obligation de passer à nouveau l’examen de conduite. Il faudra donc vous inscrire dans une auto-école en bonne et due forme, suivre des cours et repasser l’examen du code de la route et celui du permis de conduire.
Pour ceux qui se demandent comment passer son permis de conduire en ligne, sachez qu’il vous suffit de trouver une plateforme offrant ce genre de service. C’est le cas par exemple de l’enseigne lepermislibre, une auto-école en ligne que vous pourrez choisir pour obtenir votre permis facilement.
Tout ce que vous aurez à faire, c’est vous inscrire et choisir le module de formation qui vous convient, en fonction de votre disponibilité. Vous pourrez profiter d’un tarif abordable, ou même financer votre permis avec votre compte personnel de formation. Quel que soit votre choix, vous pouvez vous préparer entièrement pour subir les examens théorique et pratique du permis de conduire.
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