0 - 2022 - Institut national

Pourquoi et quand faire appel à un huissier de justice ?

février 22, 2022 Suzanne Smith 0

Un huissier est un professionnel et spécialiste du droit qui officie pour le ministère de la Justice. Il a pour rôle principal de faire exécuter les décisions de justice, d’assurer la délivrance de convocations judiciaires […]

Pour quelles raisons peut-on poursuivre son bailleur en justice ?

février 14, 2022 Suzanne Smith 0

Les relations entre bailleur et locataires peuvent dégénérer au point de nécessiter un règlement juridique au détriment d’un règlement à l’amiable. Cet état de choses peut survenir suite à une violation d’une ou plusieurs clauses […]

La déduction fiscale dans le secteur de l’immobilier

février 5, 2022 Suzanne Smith 0

De plus en plus, le secteur de l’immobilier est cadré par de plusieurs lois. Il est désormais assujetti à la fiscalisation. Il existe cependant la déduction fiscale permettant d’amoindrir les taxes. Ce procédé permet en […]

Les différentes catégories d’infractions du droit pénal

janvier 27, 2022 Suzanne Smith 0

Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre […]

Top 3 des lois les plus importantes de l’immobilier

janvier 18, 2022 Suzanne Smith 0

Dans la plupart des secteurs d’activités qui existent dans le monde entier, il existe des lois et règles pour protéger les divers acteurs. Le secteur de l’immobilier ne fait pas l’exception. Une multitude de lois […]

Les différents droits des sociétés

janvier 5, 2022 Suzanne Smith 0

Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]