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Résiliation de contrat
Immobilier

Résiliation de contrat de location : motifs légitimes et procédure à suivre

février 19, 2024 Nathan Smitch 0
La résiliation d’un contrat de location peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, mais il est essentiel de connaître les motifs légitimes et la procédure à suivre afin d’éviter tout litige avec le propriétaire. Cet article […]
Immobilier

Litige dans la construction d’une maison : comment régler les problèmes efficacement ?

février 10, 2024 Nathan Smitch 0
La construction d’une maison est un projet important qui peut parfois être semé d’embûches. Des litiges peuvent survenir entre les différentes parties prenantes, notamment entre le maître d’ouvrage et les entreprises de construction. Dans cet […]
Immobilier

Le contrat de location-accession : tout savoir pour sécuriser votre projet immobilier

janvier 30, 2024 Nathan Smitch 0
Acquérir un bien immobilier est un projet important dans la vie d’une personne, et le choix du mode d’accession à la propriété est crucial. Parmi les différentes options existantes, le contrat de location-accession offre une […]
Immobilier

Le défaut d’assurance décennale : conséquences et solutions

janvier 6, 2024 Nathan Smitch 0
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle couvre les dommages qui pourraient survenir dans les dix années suivant l’achèvement des travaux. Mais que se passe-t-il lorsque l’assurance […]
Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment agir en tant que propriétaire ?

novembre 29, 2023 Nathan Smitch 0
Face aux loyers impayés, les propriétaires se retrouvent souvent désemparés et ne savent pas toujours comment réagir. Cet article vous présente des conseils pratiques et juridiques pour faire face à cette situation délicate et récupérer […]
Immobilier

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : guide complet pour les propriétaires

novembre 27, 2023 Nathan Smitch 0
Le processus de vente d’un véhicule peut parfois être complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’un véhicule non enregistré. Cet article vous informe sur les démarches à entreprendre pour effectuer une déclaration de cession de véhicule non […]
Immobilier

Le bail commercial 3 6 9 : obligations et droits des locataires et des bailleurs

avril 1, 2023 Nathan Smitch 0
Le bail commercial, également appelé « bail 3 6 9 », est un dispositif juridique qui encadre les relations entre un locataire, généralement une entreprise ou un professionnel, et un bailleur. Ce type de contrat […]
pièces de monnaie horloge
Immobilier

Les points essentiels d’une saisie immobilière

juillet 2, 2022 Suzanne Smith 0
La procédure de saisie immobilière est l’une des nombreuses offertes aux créanciers. C’est la plus redoutable et redoutée dans le cadre d’une procédure civile d’exécution. Il s’agit d’une procédure d’exécution permettant à un créancier de […]
Immobilier

Comment acheter un bien immobilier à plusieurs ?

juin 10, 2022 Suzanne Smith 0
De nombreuses personnes souhaitent parfois acquérir un logement, mais ne disposent pas d’assez de fonds propres pour réaliser ce rêve. Face à cette situation, il existe de nombreuses solutions qui permettent à chacun de se […]
Immobilier

A quel moment un propriétaire peut-il récupérer son bien immobilier ?

mai 10, 2022 Suzanne Smith 0
La majorité des personnes de nos jours vivent de leur investissement locatif. Comme on le dit toujours, la pierre est une valeur sûre dans laquelle on ne risque pas de réaliser des pertes. Il est […]
Immobilier

Saisie immobilière : pourquoi et que faire dans ce cas ?

avril 5, 2022 Suzanne Smith 0
La saisie immobilière est un vécu tragique quotidien de plusieurs personnes. Elle est due au non-respect d’un engagement de paiement. Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les solutions possibles ? Qu’entendre par saisie immobilière ? Une saisie immobilière […]
Immobilier

Diagnostic de l’état des lieux  suite à une longue location : les éléments à prendre en compte

mars 30, 2022 Suzanne Smith 0
Dans le but de faire une vérification de votre appartement en tant que locataire, le bailleur est appelé à réaliser sur votre consentement l’état des lieux des sorties dans un but précis. Celui de mener […]
Immobilier

Quelles sont les solutions en cas de non-paiement de votre crédit immobilier ?

mars 25, 2022 Suzanne Smith 0
Des difficultés peuvent surgir pendant la durée de votre crédit immobilier. Parmi ces difficultés, on peut noter les  pertes de travail, les cas de maladies ou encore de divorce. Dans ces genres de situations, il […]
Immobilier

Travaux urgents dans une copropriété : les 03 règles à respecter

mars 20, 2022 Suzanne Smith 0
Dans le domaine immobilier, il existe des  principes qui gouvernent la location des résidences. Par exemple, aucun syndic ne peut se permettre la réalisation de certains travaux sans avoir eu l’approbation des locataires. En effet, […]
Immobilier

Loyer impayé : quels sont les recours possibles ?

février 28, 2022 Suzanne Smith 0
Des cas de non-règlements de loyer sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Après conclusion de contrat de bail, les propriétaires se retrouvent à ne plus pouvoir entrer en possession de leur loyer comme […]
Immobilier

La déduction fiscale dans le secteur de l’immobilier

février 5, 2022 Suzanne Smith 0
De plus en plus, le secteur de l’immobilier est cadré par de plusieurs lois. Il est désormais assujetti à la fiscalisation. Il existe cependant la déduction fiscale permettant d’amoindrir les taxes. Ce procédé permet en […]
Actualité

Top 3 des lois les plus importantes de l’immobilier

janvier 18, 2022 Suzanne Smith 0
Dans la plupart des secteurs d’activités qui existent dans le monde entier, il existe des lois et règles pour protéger les divers acteurs. Le secteur de l’immobilier ne fait pas l’exception. Une multitude de lois […]

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