Les différents types d’apports de capital social dans une entreprise

Contrairement à ce que peuvent penser beaucoup de personnes, le capital social d’une entreprise ne se présente pas toujours sous la forme d’argent. C’est une somme dont le principal rôle est de soutenir les diverses activités de l’entreprise tant pour son émergence que dans les moments de difficulté. Le capital social est cette information publique sur la base de laquelle on peut évaluer la taille d’une société en fonction des apports de chaque associé. Dans cet article, nous allons découvrir quelques types d’apports qui peuvent se réaliser à la mise en place d’une société.

1.      Apport de capital en numéraire

Il s’agit d’un apport en capital social que réalise un associé au moment de la création de la société ou encore dans le but d’intégrer le cercle des dirigeants de la société. C’est en fonction des proportions des apports de chaque associé que sa part au capital social de l’entreprise est déterminée. Ainsi donc, le pouvoir détenu par les associés est proportionnel aux parts sociales (SARL) ou aux actions (SAS et SA) détenues dans la société. C’est aussi à base de l’apport effectué que le poids des votes en assemblée et les rémunérations des associés sont calculés. En conséquence, une mise à jour des statuts s’avère nécessaire dès lors que le capital social de la société est modifié par d’éventuels apports dans le futur. Il convient de préciser que lorsqu’il est numéraire, l’associé dispose d’un délai de 5 années pour libérer l’intégralité de son apport. Aucune obligation ne lui est donc faite de verser la totalité de son apport au moment de la mise en place de la société.

2.      Apport de capital en nature

De même que dans le cas d’un apport en numéraire, l’associé qui réalise un apport en nature bénéficie d’office de titres dans le capital social de la société. Ces titres doivent être à l’évidence équivalents à la valeur des biens en nature apportés. Ceci induit donc une évaluation préalable de la valeur des biens par un commissaire aux apports. Ce dernier se charge en réalité, après évaluation, de produire un rapport qui sera joint aux statuts au moment de la création de l’entreprise. Toutefois, dans le cas des SARL, il est possible d’obtenir une dérogation de l’usage des services d’un commissaire aux apports dûment enregistré. Cette possibilité ne concerne que les situations où la valeur de l’apport en nature est en dessous de 30.000 euros et également en dessous de la moitié du capital.

3.      Apport de capital en usufruit

On parle d’apport en usufruit lorsqu’un associé met à la disposition de l’entreprise des biens dont celle-ci peut disposer pour générer des bénéfices. Il peut s’agir par exemple d’un apport en matériels, en machines, en fournitures, en marchandises et en fonds de commerce. Quant à la durée d’usage de ces biens, elle est déterminée par un accord entre l’entreprise et l’associé concernés. Il faut toutefois préciser que dans le cas de l’usus et du fructus, l’associé reçoit des marchandises dont la valeur correspond à celle des biens en nature apportés lorsqu’il n’y a pas transfert de propriété.

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