Juridique

Les dirigeants d’entreprise sont chargés de prendre des décisions cruciales pour la pérennité et le développement de leur société. Cependant, certaines de ces décisions peuvent engager leur responsabilité pénale. Dans cet article, nous aborderons les […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet essentiel pour les entreprises, car elles peuvent avoir des conséquences importantes sur leur activité et leur réputation. Comprendre ces pratiques et savoir comment les éviter est […]

Dans le monde du commerce, les étiquettes à code-barres jouent un rôle essentiel en permettant une meilleure gestion des stocks, une traçabilité optimale des produits et une facilitation des transactions. Cependant, il est important de […]

Les soldes, cette période tant attendue par les consommateurs et redoutée par certains commerçants, sont soumises à une réglementation stricte en France. Découvrez dans cet article les principales règles encadrant ces opérations commerciales, afin de […]

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et prometteuse. Pourtant, avant de vous lancer tête baissée, il est essentiel de bien choisir le statut juridique de votre entreprise, car cette décision […]

Le contrat de remplacement est un dispositif fréquemment utilisé par les employeurs pour faire face à des besoins temporaires, notamment en cas d’absence d’un salarié titulaire. Toutefois, il peut arriver que l’employeur souhaite mettre fin […]

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut impacter votre vie quotidienne et votre crédibilité financière. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’interdiction bancaire, ses conséquences, les solutions pour en sortir […]

Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger par un brevet ? La concurrence mondiale est rude et il est essentiel de protéger vos inventions non seulement au niveau national, mais également à l’international. […]

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans le bon fonctionnement et la réussite d’une entreprise. Il intervient notamment dans la tenue et la supervision de la comptabilité, l’établissement des déclarations fiscales et sociales, ainsi que […]

Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir et vous vous interrogez sur les différentes formes juridiques pour votre entreprise ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option qui pourrait vous intéresser. Dans cet […]

Vous êtes professionnel libéral ou entrepreneur et vous souhaitez optimiser votre organisation et votre fiscalité ? La société civile de moyens (SCM) peut être une solution intéressante pour mutualiser les frais et partager les ressources […]

Le changement du siège social d’une société est une décision qui peut être motivée par diverses raisons, telles que la recherche d’un meilleur emplacement, la réduction des coûts ou encore le développement de l’entreprise. Cette […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé pour les avocats en France. Il joue un rôle central dans la défense des intérêts de la profession et l’organisation de celle-ci. Cet article vise […]

Face aux enjeux économiques et écologiques du 21ème siècle, la facturation électronique devient progressivement une obligation pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive de cette pratique […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, puisqu’elle marque le début d’une procédure collective. Quels sont les enjeux de cette déclaration ? Comment l’établir et quelles sont […]

Le contrat d’assurance est un accord conclu entre deux parties, l’assureur et l’assuré, visant à protéger ce dernier contre les risques de la vie. Mais quelles sont les caractéristiques spécifiques de ce type de contrat […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) constitue un élément incontournable dans la vie des entreprises. Il est souvent méconnu, pourtant il joue un rôle central dans la transparence et la sécurité juridique des sociétés françaises. Cet […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés, qui sont tenus de respecter des règles strictes afin d’assurer leur protection. Parmi ces dispositions, le port de chaussures de sécurité […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat, je souhaite vous informer sur l’importance du respect de cette obligation […]

Procéder au changement de l’objet social d’une société peut être une étape clé dans la vie de celle-ci. Cet article vous apporte un éclairage complet sur cette démarche et ses implications juridiques, financières et administratives. […]

Vous envisagez d’utiliser une partie du domaine public pour votre commerce, votre activité professionnelle ou à des fins personnelles ? Il est important de connaître les règles et les démarches à suivre pour obtenir l’autorisation […]

Le code APE/NAF 7112B correspond aux activités d’ingénierie et d’études techniques, un secteur crucial pour le développement et la réussite de nombreux projets industriels, technologiques et environnementaux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir […]

Le document Kbis est souvent comparé à la « carte d’identité » d’une entreprise. Il contient des informations cruciales sur la société, qui sont nécessaires pour réaliser certaines opérations et démarches administratives. Dans cet article, […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui pèsent sur vous en tant […]

La reprise d’une entreprise est un processus complexe et délicat qui implique de nombreux aspects juridiques. Que vous soyez un acquéreur ou un cédant, il est essentiel de connaître ces aspects afin d’éviter des problèmes […]

Le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) connaît un essor considérable ces dernières années. Cependant, pour exercer cette activité en toute légalité, il est impératif de souscrire à une assurance professionnelle adaptée. Dans […]

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Elle permet de pérenniser l’activité existante et de développer de nouveaux projets. Néanmoins, il est essentiel de maîtriser les différents aspects juridiques liés […]

Le crédit immobilier est un engagement financier de long terme qui peut parfois réserver des surprises désagréables. Il est donc essentiel de connaître vos droits en matière de contestation de crédit immobilier afin d’éviter les […]

Face à la complexité croissante des législations fiscales nationales et internationales, les entreprises sont de plus en plus exposées aux risques de contentieux fiscaux. L’enjeu est donc de taille pour les entreprises, qui doivent se […]

Face à un litige avec sa mutuelle santé, il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles. Cet article vous informe sur les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts face à une […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, avec pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens européens et de responsabiliser les entreprises qui les traitent. […]

Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale pour chaque individu, qui peut déterminer son épanouissement et sa réussite dans le monde du travail. La loi test d’orientation professionnelle, également appelée bilan de compétences, […]

Face à une situation où vos droits ont été bafoués ou si vous avez été victime de violences ou d’abus de la part des forces de l’ordre, il est important de savoir comment porter plainte […]

La conduite sous l’influence de substances illicites est un problème majeur qui peut avoir des conséquences graves pour la sécurité routière. Il est donc essentiel de connaître les sanctions encourues en cas d’infraction liée à […]

Les contrats sont des instruments juridiques essentiels pour régir les relations d’affaires et garantir la protection des droits et intérêts des parties. L’un des aspects cruciaux à considérer lors de la rédaction d’un contrat est […]

Les escroqueries sont malheureusement devenues monnaie courante, et personne n’est à l’abri de tomber dans les pièges tendus par des individus mal intentionnés. Dans cet article, nous vous donnerons toutes les clés pour comprendre les […]

Alors que les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaissent un engouement croissant auprès des investisseurs, il est important d’aborder la question de leur conformité aux réglementations en matière de protection de la jeunesse. En […]

Le contrat d’assurance est un accord entre l’assureur et l’assuré qui définit les garanties, les obligations et les conditions dans lesquelles l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de sinistre. Toutefois, il peut arriver que […]

La législation relative à l’assainissement des eaux usées domestiques est un enjeu de santé publique et de protection de l’environnement. Cet article vous informe sur les obligations qui en découlent, les dispositifs d’assainissement existants et […]