La mobilité durable est au cœur des préoccupations actuelles. Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la promotion des vélos électriques, alternative écologique aux transports traditionnels. Quelles sont leurs obligations légales et les mesures concrètes à mettre en place ?
Le cadre juridique de la promotion des vélos électriques
Les collectivités territoriales sont soumises à un cadre légal précis concernant la promotion des vélos électriques. La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 impose aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de favoriser les mobilités actives et partagées. Les communes et intercommunalités doivent ainsi intégrer le développement de l’usage du vélo électrique dans leur plan de mobilité.
Le Code des transports définit les compétences des collectivités en matière de mobilité durable. L’article L1214-2 stipule que les plans de mobilité doivent viser à « améliorer l’usage du vélo et des autres mobilités actives ». Les collectivités sont donc légalement tenues de mettre en place des actions concrètes pour promouvoir l’utilisation des vélos électriques sur leur territoire.
Les infrastructures nécessaires à la promotion du vélo électrique
Pour encourager l’usage des vélos électriques, les collectivités doivent développer des infrastructures adaptées. La création de pistes cyclables sécurisées est une priorité. Le Code de l’environnement (article L228-2) impose la réalisation d’aménagements cyclables lors de la création ou de la rénovation des voies urbaines.
L’installation de bornes de recharge pour vélos électriques est un autre aspect crucial. Les collectivités peuvent s’appuyer sur le schéma directeur pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques (SDIRVE) pour planifier le déploiement de ces bornes. La mise en place de stationnements sécurisés pour vélos, notamment près des gares et des lieux publics, est une obligation inscrite dans le Code des transports (article L1214-2).
Les incitations financières à l’achat et à l’usage de vélos électriques
Les collectivités ont la possibilité de mettre en place des aides financières pour encourager l’acquisition de vélos électriques. Ces subventions peuvent prendre la forme de primes à l’achat, comme le permet l’article D251-2 du Code de l’énergie. Certaines villes, comme Paris ou Lyon, proposent des aides pouvant aller jusqu’à 500 euros pour l’achat d’un vélo électrique.
La mise en place de services de location longue durée de vélos électriques est une autre option à la disposition des collectivités. Ces services, encadrés par le Code des transports (article L1231-16), permettent aux habitants de tester ce mode de déplacement avant un éventuel achat. Les collectivités peuvent également instaurer des incitations tarifaires pour l’utilisation des transports en commun en combinaison avec le vélo électrique.
La sensibilisation et l’éducation à l’usage du vélo électrique
Les collectivités ont l’obligation de mener des actions de sensibilisation auprès de la population. L’article L1214-2 du Code des transports prévoit que les plans de mobilité doivent inclure des mesures d’information sur les mobilités actives. Les collectivités peuvent organiser des journées de promotion du vélo électrique, des ateliers de formation à la conduite en milieu urbain, ou encore des campagnes de communication sur les bienfaits de ce mode de transport.
L’éducation à la mobilité durable dans les écoles fait partie des missions des collectivités. Le Code de l’éducation (article L312-13-2) prévoit l’enseignement de la sécurité routière à l’école, qui peut inclure une sensibilisation à l’usage du vélo électrique. Les collectivités peuvent soutenir ces initiatives en fournissant du matériel pédagogique ou en organisant des interventions de professionnels.
La coordination avec les acteurs économiques locaux
Les collectivités ont un rôle de coordination à jouer avec les entreprises de leur territoire pour promouvoir l’usage du vélo électrique. Elles peuvent encourager la mise en place de plans de mobilité employeur, rendus obligatoires par la loi de transition énergétique pour les entreprises de plus de 100 salariés. Ces plans peuvent inclure des mesures favorisant l’usage du vélo électrique pour les déplacements domicile-travail.
La collaboration avec les commerces locaux est un autre levier d’action. Les collectivités peuvent inciter à l’installation de stationnements pour vélos devant les magasins ou encourager la mise en place de services de livraison à vélo électrique. Le Code de l’urbanisme (article L151-30) permet d’imposer la création d’espaces de stationnement pour les vélos dans les nouvelles constructions commerciales.
Le suivi et l’évaluation des politiques de promotion du vélo électrique
Les collectivités ont l’obligation de suivre et d’évaluer l’efficacité de leurs actions en faveur du vélo électrique. L’article L1214-8 du Code des transports prévoit que les plans de mobilité fassent l’objet d’une évaluation tous les cinq ans. Cette évaluation doit inclure des indicateurs sur l’usage des mobilités actives, dont le vélo électrique.
La collecte de données sur l’utilisation des vélos électriques est essentielle pour ajuster les politiques publiques. Les collectivités peuvent mettre en place des compteurs de passages sur les pistes cyclables ou réaliser des enquêtes auprès des usagers. Ces informations permettent d’adapter les infrastructures et les services aux besoins réels de la population.
La promotion des vélos électriques par les collectivités territoriales s’inscrit dans un cadre juridique précis et nécessite la mise en œuvre d’actions concrètes. Du développement d’infrastructures adaptées aux incitations financières, en passant par la sensibilisation et la coordination avec les acteurs locaux, les collectivités disposent de nombreux leviers pour encourager ce mode de transport durable. Le suivi et l’évaluation régulière de ces politiques sont essentiels pour garantir leur efficacité et leur adaptation aux évolutions des pratiques de mobilité.