Licence Professionnelle Métiers du Notariat en alternance

L'Université Aix-Marseille a délégué la gestion générale (administrative et pédagogique) de la Licence professionnelle « Métiers du notariat en alternance à l'INFN d'Aix-en-Provence. Par suite, tous les enseignements et les examens se déroulent à l'I.N.F.N.. d'Aix-en-Provence.

L'accès à cette licence professionnelle est réservé aux étudiants titulaires d’un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur, validées dans un domaine de formation juridique compatible avec celui de la licence « métiers du notariat » (B.T.S. Notariat ou Immobilier, Licence en droit 2ème année, D.U.T., D.E.U.S.T., ...).

 


Cette licence associe, à la fois, des enseignements, alternant des cours magistraux et des travaux dirigés et une formation en milieu professionnel sous la forme d'un stage rémunéré tout au long de l'année, dans un office notarial, dans le cadre d'un contra t de droit commun ou d'un contrat de professionnalisation.

 

Les enseignements se dérouleront le mercredi après-midi et le jeudi toute la journée.


L'année de formation est répartie en différentes unités (capitalisables) déclinées en matières juridiques spécifiques :

UE 1 - Droit des contrats :

- droit commun des contrats

- droit des contrats spéciaux

- droit des sûretés.

UE 2 - Droit patrimonial de la famille :

- le couple

- les régimes matrimoniaux

- les successions et libéralités

UE 3 - Droit immobilier :

- droit des biens

- droit de la copropriété

- urbanisme et construction

UE 4 - Droit des affaires:

- sociétés civiles et commerciales

- fonds de commerce

- baux commerciaux

UE 5 - Droit fiscal notarial :

- fiscalité immobilière

- fiscalité des mutations à titre gratuit et onéreux

UE 6 - Environnement professionnel notarial :

- organisation du notariat

- déontologie et responsabilité notariale

- anglais juridique

UE 7 - Pratique notariale :

- constitution de dossier

- demande de pièces

- comptabilité notariale

-informatique notariale

UE 8 - Projet tuteuré :

mémoire et sa soutenance.

UE 9 - Stage :

rapport de stage et sa soutenance.

 


Les enseignements et les examens sont assurés par des universitaires et des praticiens (notaires, expert-comptables, avocats...)

Les examens de la licence professionnelle métiers du notariat ont lieu à chaque fin de semestre.


La sélection des étudiants (réalisée par une commission composée d'universitaires et de praticiens) s'effectue sur la base du dossier de candidature.

L'inscription définitive est réalisée, conjointement, auprès de l'Université d'Aix-Marseille et de l'INFN pour la licence professionnelle métiers du notariat en alternance.

 

Les diplômés pourront :

-soit travailler dans un office notarial selon la classification T1;

-soit intégrer l'année de préparation au Diplôme des Métiers du Notariat;

- soit solliciter leur inscription, à la Faculté de droit, en Master I.