Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé pour les avocats en France. Il joue un rôle central dans la défense des intérêts de la profession et l’organisation de celle-ci. Cet article vise à vous présenter le CNB, son fonctionnement et ses missions, ainsi que son impact sur la profession d’avocat.
Présentation et organisation du CNB
Créé en 1991, le Conseil national des barreaux est l’institution représentative de l’ensemble des avocats en France. Il est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes, par le biais de leurs représentants locaux au sein des différents barreaux. Le CNB compte aujourd’hui 80 membres titulaires et 80 membres suppléants, qui siègent pour un mandat de trois ans renouvelable.
L’organisation interne du CNB repose sur plusieurs instances décisionnelles et consultatives. La principale instance est l’Assemblée générale, qui se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur les questions d’intérêt général concernant la profession d’avocat. Le Bureau du CNB est quant à lui chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’Assemblée générale et d’assurer la gestion quotidienne de l’institution.
Pour mener à bien ses missions, le CNB s’appuie également sur plusieurs commissions spécialisées, qui travaillent sur des thématiques précises telles que la déontologie, la formation professionnelle, l’accès au droit ou encore les relations internationales.
Missions et compétences du CNB
Le Conseil national des barreaux a pour principales missions de défendre les intérêts de la profession d’avocat, d’assurer la représentation de celle-ci auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales, et de contribuer à l’organisation et au fonctionnement des différents barreaux.
Cela se traduit notamment par la participation active du CNB dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes législatives et réglementaires concernant la profession d’avocat. À ce titre, le CNB est régulièrement consulté par les pouvoirs publics sur les projets de loi ou de décret ayant une incidence sur l’exercice professionnel des avocats.
Le CNB joue également un rôle important en matière de déontologie et d’éthique professionnelle. Il élabore ainsi le règlement intérieur national (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à l’ensemble des avocats en France. Ce règlement est ensuite soumis à l’approbation du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
En outre, le CNB participe au développement de la formation professionnelle continue des avocats en participant à l’élaboration du programme annuel de formation continue obligatoire. Il veille également à la qualité de la formation initiale dispensée au sein des écoles d’avocats (EDA).
Le CNB et l’accès au droit
Le Conseil national des barreaux est particulièrement attentif aux questions d’accès au droit et à la justice, qui constituent un enjeu majeur pour la profession d’avocat. Dans ce cadre, il met en œuvre différentes actions visant à favoriser l’accès au droit pour tous.
Il participe notamment à l’organisation et à la promotion des consultations gratuites d’avocats, qui permettent aux citoyens de bénéficier d’un premier conseil juridique gratuit et confidentiel. Ces consultations sont organisées dans le cadre du dispositif « avocats solidaires » mis en place par les différents barreaux en partenariat avec le CNB.
Le CNB est également impliqué dans le dispositif de l’aide juridictionnelle, qui permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais liés à leur défense. À ce titre, il veille au bon fonctionnement du système et s’efforce de promouvoir une meilleure répartition des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle sur l’ensemble du territoire national.
L’action internationale du CNB
Le Conseil national des barreaux mène également une action internationale, en représentant la profession d’avocat française auprès des instances européennes et internationales. Il participe ainsi activement aux travaux de la Conférence des barreaux de l’Union européenne (CCBE), qui réunit les organisations représentatives des avocats de l’ensemble des États membres.
Dans ce cadre, le CNB contribue au développement d’une législation européenne et internationale favorable à la profession d’avocat et veille à la défense des intérêts spécifiques des avocats français. Il participe également à l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les différents barreaux européens et internationaux.
Enfin, le CNB est également engagé dans la promotion et la défense des droits de l’Homme et du principe de l’État de droit à travers le monde. Il soutient ainsi activement les avocats victimes de persécutions ou menacés dans l’exercice de leur profession.
Le Conseil national des barreaux occupe donc une place centrale dans la vie professionnelle des avocats en France. Par ses missions et ses actions, il contribue au renforcement de la qualité du service rendu par les avocats à leurs clients, tout en veillant au respect des valeurs fondamentales qui fondent la profession d’avocat.