La santé et la sécurité au travail constituent des enjeux majeurs pour les employeurs, qui se doivent de respecter un certain nombre d’obligations légales. Qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un autre type de contrat, les employeurs ont la responsabilité de garantir un environnement sain et sécurisé à leurs salariés. Mais quelles sont ces obligations précisément ? Cet article vous propose d’en faire le tour.
Les obligations générales de l’employeur
En vertu du Code du travail, l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation prend plusieurs formes :
- Mettre en place des actions de prévention des risques professionnels
- Informer et former les salariés sur les risques auxquels ils sont exposés
- Organiser une surveillance médicale adaptée aux postes occupés
Pour remplir ces obligations, l’employeur doit respecter certains principes généraux de prévention édictés par le Code du travail, notamment :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre les risques à la source
L’évaluation des risques professionnels
La première étape pour garantir la santé et la sécurité des salariés consiste à réaliser une évaluation des risques professionnels. Celle-ci doit être menée en collaboration avec les représentants du personnel et les instances représentatives du personnel (IRP), comme le comité social et économique (CSE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’employeur doit alors :
- Identifier les dangers présents dans l’entreprise
- Estimer les risques liés à ces dangers pour les salariés
- Déterminer les mesures de prévention appropriées
Cette évaluation doit être régulièrement réactualisée, notamment en cas de changement d’organisation, d’introduction de nouveaux équipements ou de modification des conditions de travail.
Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
L’évaluation des risques doit être consignée dans un document unique d’évaluation des risques (DUER), qui recense l’ensemble des résultats obtenus au cours de l’évaluation. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et consultable par tous les salariés.
Le DUER est un outil essentiel pour l’employeur, car il lui permet de définir un plan d’action pour prévenir les risques identifiés. Il contribue également à améliorer la qualité de vie au travail et à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La formation et l’information des salariés
Pour garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent également veiller à leur formation et à leur information. Les salariés doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés, des moyens de prévention mis en place et des consignes de sécurité à respecter.
Les formations dispensées doivent être adaptées aux postes occupés et régulièrement actualisées. Elles peuvent concerner, par exemple, la manipulation d’équipements dangereux, l’utilisation de produits chimiques ou la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).
La surveillance médicale
Enfin, l’employeur a pour obligation d’organiser une surveillance médicale pour ses salariés. Celle-ci peut prendre différentes formes :
- Des visites médicales d’embauche et périodiques
- Des examens complémentaires selon les risques identifiés
- Un suivi individuel renforcé pour certains postes à risque
Cette surveillance médicale doit être assurée par un médecin du travail, qui veille à la santé des salariés et les conseille sur les mesures de prévention à adopter.
En résumé, l’employeur a la responsabilité de garantir un environnement sain et sécurisé à ses salariés. Pour ce faire, il doit respecter un ensemble d’obligations relatives à l’évaluation des risques, la rédaction du DUER, la formation et l’information des salariés, ainsi que l’organisation de la surveillance médicale. Le respect de ces obligations contribue à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, tout en améliorant la qualité de vie au travail.