La conduite sous l’influence de substances illicites est un problème majeur qui peut avoir des conséquences graves pour la sécurité routière. Il est donc essentiel de connaître les sanctions encourues en cas d’infraction liée à la consommation de stupéfiants au volant. Dans cet article, nous aborderons les différentes sanctions prévues par la loi et les procédures à suivre en cas de contrôle positif aux stupéfiants.
Les infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant
Il existe plusieurs types d’infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant, dont les principales sont les suivantes :
- La conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, réprimée par l’article L.235-1 du Code de la route. Cette infraction est constatée lorsqu’un conducteur présente des traces de stupéfiants dans son organisme, quelle que soit la quantité.
- Le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la présence de stupéfiants dans l’organisme, prévu par l’article L.234-9 du Code de la route. Il s’agit d’un refus délibéré de se conformer aux exigences des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
Les sanctions encourues
Les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants varient en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant l’acte. Les peines encourues sont les suivantes :
- Une amende pouvant atteindre 9 000 euros pour une première infraction, et jusqu’à 18 000 euros en cas de récidive.
- La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, voire une annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pour une durée maximale de trois ans.
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.
- La peine complémentaire d’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels aucun permis de conduire n’est nécessaire, pour une durée maximale de cinq ans.
- La confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, si le conducteur en est propriétaire.
Dans certains cas, notamment en cas d’accident causant des dommages corporels ou matériels, les sanctions peuvent être encore plus sévères. Ainsi, la peine d’emprisonnement peut être prononcée, allant jusqu’à deux ans en cas d’accident ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois.
La procédure en cas de contrôle positif aux stupéfiants
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants si elles soupçonnent une consommation récente de drogues. Ce dépistage se fait généralement à l’aide d’un test salivaire rapide. En cas de résultat positif, le conducteur est alors soumis à une prise de sang afin de confirmer la présence de stupéfiants dans son organisme.
Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un infirmier dans un laboratoire agréé, et les résultats sont transmis au procureur de la République. Si l’analyse sanguine confirme la présence de stupéfiants, le conducteur peut être poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et encourt les sanctions précédemment évoquées.
Les recours possibles
En cas de contrôle positif aux stupéfiants, il est possible de contester les résultats du test salivaire et/ou du prélèvement sanguin. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure.
Il convient toutefois de noter que les chances d’obtenir une relaxe ou une diminution des sanctions sont relativement faibles, sauf en cas d’irrégularités dans la procédure (absence d’ordonnance du procureur pour procéder au prélèvement sanguin, délai trop long entre le contrôle routier et la prise de sang, etc.).
Enfin, il est important de rappeler que la conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue un danger pour soi-même et pour les autres usagers de la route. Il est donc primordial d’adopter une conduite responsable et respectueuse des règles de sécurité routière.