La loi du 21 juin 2023 en France a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Dans cet article, nous allons aborder les principales dispositions de cette loi, qui concernent notamment la création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF) à tous les types de permis, l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Pour aider les candidats au permis de conduire à financer leur formation et leur examen, la loi prévoit la création d’un site internet dédié aux aides financières disponibles. Ce site permettra aux personnes intéressées d’être informées sur les différents dispositifs existants et leurs conditions d’éligibilité. Il s’agit notamment des aides locales ou nationales, ainsi que des prêts ou bourses spécifiques accordés par certaines entreprises ou associations.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Le CPF, dispositif permettant aux salariés et demandeurs d’emploi d’acquérir des droits à la formation, est désormais élargi à tous les types de permis de conduire. Auparavant réservé au financement du permis B, le CPF peut désormais être utilisé pour financer également les permis A (moto), C (poids lourd) et D (transport en commun). Cette mesure devrait faciliter l’accès à la formation pour un plus grand nombre de personnes, notamment celles qui souhaitent se reconvertir professionnellement ou améliorer leur employabilité.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire, la loi prévoit une augmentation du nombre d’examinateurs dans les centres d’examen. Cette mesure devrait permettre de résorber les files d’attente et offrir un meilleur service aux candidats qui, jusqu’à présent, pouvaient attendre plusieurs mois avant de pouvoir passer leur examen.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Les cours de code peuvent désormais être organisés plus facilement dans les établissements scolaires. La loi simplifie en effet les démarches administratives pour mettre en place ces formations et prévoit également la possibilité pour les élèves de passer l’examen du code au sein même de leur établissement. L’introduction du code à l’école vise à favoriser l’égalité des chances et permettre à davantage de jeunes d’accéder à la formation au permis de conduire.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
Les examinateurs du permis de conduire font parfois face à des comportements inappropriés ou violents de la part des candidats. La loi renforce donc les sanctions en cas d’agression envers un examinateur, qui seront désormais alignées sur celles prévues pour les enseignants et les agents publics. Cette mesure vise à protéger ces professionnels et garantir le bon déroulement des examens.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit une étude sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Cette mesure pourrait permettre aux jeunes d’accéder plus tôt au marché du travail et favoriser leur mobilité. Toutefois, cette question soulève des enjeux importants en matière de sécurité routière et nécessite une réflexion approfondie avant d’être mise en place.
Ainsi, la loi du 21 juin 2023 apporte plusieurs améliorations pour faciliter l’accès au permis de conduire en France. Elle devrait permettre une meilleure information sur les aides financières, un élargissement des dispositifs de financement, une réduction des délais d’attente pour passer l’examen pratique et une protection renforcée pour les examinateurs. Il reste néanmoins à suivre l’évolution de la question de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans, qui pourrait constituer une avancée supplémentaire si elle est mise en œuvre de manière réfléchie et sécurisée.