Le secteur du bricolage est en pleine expansion et la digitalisation des processus administratifs, dont la facturation électronique, s’impose comme une nécessité pour les entreprises. Cette pratique permet de gagner en efficacité, en rapidité et en sécurité. Dans cet article, nous allons aborder les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur du bricolage.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture qui est créée, envoyée et conservée sous format numérique. Elle doit respecter certaines conditions pour être considérée comme valable et légale. En France, la réglementation autour de la facturation électronique a été renforcée depuis le 1er janvier 2023 avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2014-697.
Règles légales à respecter pour la facturation électronique
Pour être conforme aux exigences légales, une facture électronique doit respecter plusieurs règles définies par le Code général des impôts et le Code de commerce :
- L’authenticité : la facture doit garantir l’identité de son émetteur et de son destinataire.
- L’intégrité : elle ne doit pas être modifiée après sa création.
- La lisibilité : elle doit être facilement lisible et compréhensible par les parties concernées.
De plus, la facture électronique doit contenir les mêmes informations qu’une facture papier. Parmi ces informations obligatoires, on retrouve :
- La date de la facture
- Le numéro de la facture
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- La description des produits ou services vendus
- Le montant total dû (HT et TTC)
Les solutions pour créer et envoyer des factures électroniques conformes dans le secteur du bricolage
Pour faciliter la transition vers la facturation électronique et garantir la conformité des documents, plusieurs solutions existent sur le marché :
- Les logiciels de gestion commerciale, qui permettent de créer, envoyer et suivre les factures électroniques en respectant les règles légales.
- Les plateformes d’échange de données informatisées (EDI), qui facilitent l’échange de documents numériques entre entreprises (notamment pour les grands acteurs du secteur du bricolage).
Ces solutions offrent généralement des fonctionnalités avancées, telles que la signature électronique des documents, l’archivage sécurisé ou encore l’intégration avec d’autres logiciels (comptabilité, CRM…).
L’archivage des factures électroniques
Pour être en conformité avec la législation, les factures électroniques doivent être conservées pendant une durée minimale de 10 ans, à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel elles ont été émises. L’archivage doit garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des documents tout au long de cette période.
Plusieurs solutions d’archivage électronique existent sur le marché, dont certaines sont spécifiquement conçues pour répondre aux exigences légales en matière de facturation électronique.
Conclusion
La facturation électronique est aujourd’hui incontournable dans le secteur du bricolage, pour gagner en efficacité et en sécurité. Pour être conforme à la réglementation, il est essentiel de respecter les règles légales applicables (authenticité, intégrité, lisibilité) et de choisir les bonnes solutions pour créer, envoyer et archiver les factures électroniques. Le respect de ces règles garantit une gestion optimale des processus administratifs et financiers, tout en limitant les risques juridiques liés à la non-conformité des documents.