Le monde des affaires est régi par des règles strictes visant à garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises. Les pratiques anti-concurrentielles, qui constituent un obstacle à cette concurrence, peuvent entraîner de lourdes conséquences pour les entreprises fautives. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre ces pratiques et les risques associés, ainsi que les moyens d’agir en tant qu’entreprise pour vous prémunir contre elles.
Qu’est-ce qu’une pratique anti-concurrentielle ?
Une pratique anti-concurrentielle est un comportement illicite adopté par une entreprise ou un groupe d’entreprises dans le but de fausser la concurrence sur le marché. Ces pratiques sont prohibées par le droit de la concurrence, qui vise à protéger les consommateurs et à favoriser l’innovation et la croissance économique.
On distingue généralement deux types de pratiques anti-concurrentielles : les ententes et les abus de position dominante. Les ententes sont des accords conclus entre entreprises concurrentes visant à coordonner leurs comportements sur le marché afin d’éliminer ou de restreindre la concurrence. Elles peuvent prendre diverses formes, telles que la fixation des prix, la répartition des marchés ou des clients, ou encore la limitation de la production.
L’abus de position dominante, quant à lui, survient lorsqu’une entreprise en position de force sur le marché adopte un comportement visant à exploiter ou à renforcer cette position au détriment des autres acteurs du marché et de la concurrence. Cela peut se traduire par des pratiques d’éviction (par exemple, la vente à perte), des pratiques discriminatoires (par exemple, l’application de conditions commerciales différentes pour des prestations équivalentes) ou encore des pratiques d’exploitation abusive (par exemple, l’imposition de prix excessifs).
Quels sont les risques encourus par les entreprises en cas de pratiques anti-concurrentielles ?
Les entreprises qui se rendent coupables de pratiques anti-concurrentielles s’exposent à des sanctions potentiellement lourdes. En effet, les autorités de la concurrence, telles que l’Autorité de la concurrence en France ou la Commission européenne au niveau européen, sont habilitées à infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise concernée.
Outre ces sanctions financières, les entreprises fautives peuvent également être soumises à des mesures correctrices (par exemple, la modification de leurs contrats ou la cession d’actifs) et voir leur réputation ternie auprès du public et des partenaires commerciaux. Par ailleurs, il convient de noter que les dirigeants d’entreprise peuvent eux aussi être poursuivis et sanctionnés pénalement en cas de participation active à une entente illicite.
Comment se prémunir contre les pratiques anti-concurrentielles ?
Afin d’éviter de se retrouver impliqué dans une affaire de pratiques anti-concurrentielles, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des mesures préventives adaptées. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La formation et la sensibilisation des salariés aux enjeux du droit de la concurrence et aux risques associés aux pratiques anti-concurrentielles ;
- L’élaboration d’un code de conduite interne détaillant les règles à respecter en matière de concurrence et les comportements à proscrire ;
- La mise en place d’un dispositif d’alerte permettant aux salariés de signaler en toute confidentialité des situations potentiellement problématiques ;
- La réalisation d’audits internes réguliers afin de vérifier le respect des règles de concurrence et d’identifier d’éventuelles situations à risque.
Dans le cas où une entreprise aurait connaissance ou suspecterait l’existence de pratiques anti-concurrentielles sur le marché, il est important qu’elle puisse réagir rapidement et efficacement. Pour ce faire, elle peut notamment solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la concurrence, qui saura la conseiller et l’accompagner dans ses démarches visant à signaler ces pratiques aux autorités compétentes ou à contester les agissements d’une entreprise concurrente devant les tribunaux.
Exemple : l’affaire des cartels de l’automobile
Un exemple marquant de pratiques anti-concurrentielles récentes concerne l’affaire des cartels de l’automobile, qui a éclaté en 2017. Plusieurs constructeurs automobiles allemands, dont Volkswagen, Audi, Porsche, BMW et Daimler, ont été soupçonnés d’avoir participé à des ententes illicites portant sur la technologie, les coûts, les fournisseurs et les émissions polluantes des véhicules diesel. Cette affaire a donné lieu à des enquêtes menées par les autorités allemandes et européennes et pourrait aboutir à des sanctions financières importantes pour les entreprises concernées.
Cet exemple illustre bien les risques auxquels s’exposent les entreprises qui se rendent coupables de pratiques anti-concurrentielles et souligne l’importance pour ces dernières de mettre en place des mécanismes internes visant à prévenir ce type d’agissements.
Les pratiques anti-concurrentielles constituent un enjeu majeur pour le bon fonctionnement du marché et le respect des règles de concurrence. Les entreprises doivent être vigilantes quant à leurs comportements et mettre en place des dispositifs appropriés afin d’éviter tout risque de sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit de la concurrence permet également de bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans la prévention ou la gestion des situations potentiellement problématiques.