Mois : juin 2025

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Fiscal

Fiducies familiales internationales : l’art de préserver et transmettre son patrimoine par-delà les frontières en 2025

juin 28, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur Fiducies familiales internationales : l’art de préserver et transmettre son patrimoine par-delà les frontières en 2025
La mondialisation des fortunes privées confronte les détenteurs de patrimoine à des problématiques juridiques et fiscales d’une complexité croissante. Face à cette réalité, la fiducie familiale internationale s’impose comme un mécanisme sophistiqué permettant d’orchestrer la […]
Juridique

L’intelligence artificielle au service des procédures d’arbitrage : révolution 2025 dans le règlement des litiges commerciaux

juin 24, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur L’intelligence artificielle au service des procédures d’arbitrage : révolution 2025 dans le règlement des litiges commerciaux
L’année 2025 marquera un tournant décisif dans la résolution des différends commerciaux grâce à l’intelligence artificielle. Les mécanismes d’arbitrage, autrefois caractérisés par leur lenteur procédurale et leurs coûts prohibitifs, connaissent une métamorphose sans précédent. Les […]
Droit

Le droit à la déconnexion en 2025 : nouvelles frontières juridiques du télétravail

juin 19, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur Le droit à la déconnexion en 2025 : nouvelles frontières juridiques du télétravail
La pandémie de COVID-19 a profondément modifié notre rapport au travail, accélérant l’adoption massive du télétravail. Cinq ans après, en 2025, le cadre juridique entourant cette pratique s’est considérablement renforcé, particulièrement concernant le droit à […]
Juridique

Le défi de l’effacement tardif au fichier des personnes recherchées : enjeux et solutions juridiques

juin 13, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur Le défi de l’effacement tardif au fichier des personnes recherchées : enjeux et solutions juridiques
La question de l’effacement tardif des données personnelles inscrites au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) soulève des interrogations juridiques complexes à la croisée des libertés individuelles et de la sécurité publique. Ce fichier, outil majeur […]
Immobilier

La révolution silencieuse : comment les nouvelles réglementations transforment la vie en copropriété

juin 11, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur La révolution silencieuse : comment les nouvelles réglementations transforment la vie en copropriété
La législation française en matière de copropriété connaît une transformation majeure depuis 2018. Le plan Initiative Copropriétés, la loi ELAN, puis la loi Climat et Résilience ont profondément modifié le fonctionnement des syndicats de copropriétaires. […]
Juridique

La rupture abusive des contrats-cadres de distribution : enjeux, jurisprudence et protection des parties

juin 9, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur La rupture abusive des contrats-cadres de distribution : enjeux, jurisprudence et protection des parties
La relation commerciale entre distributeurs et fournisseurs repose souvent sur des contrats-cadres établissant les règles générales de leur collaboration. Ces accords structurants peuvent parfois être rompus de façon unilatérale, soulevant des questions juridiques complexes sur […]
Notaire

Démembrement immobilier et fiscalité : l’art de structurer son patrimoine avec sécurité

juin 7, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur Démembrement immobilier et fiscalité : l’art de structurer son patrimoine avec sécurité
Le démembrement de propriété constitue un levier patrimonial permettant de dissocier la propriété d’un bien entre l’usufruit et la nue-propriété. Cette stratégie, loin d’être réservée aux grandes fortunes, offre des avantages fiscaux substantiels tout en […]
Juridique

L’expertise contradictoire dans les litiges de contrefaçon d’algorithmes : enjeux juridiques et techniques

juin 5, 2025 Nathan Smitch Commentaires fermés sur L’expertise contradictoire dans les litiges de contrefaçon d’algorithmes : enjeux juridiques et techniques
La multiplication des technologies algorithmiques dans tous les secteurs économiques s’accompagne d’une hausse significative des contentieux en matière de propriété intellectuelle. La protection des algorithmes, à la frontière entre droit d’auteur et brevet, soulève des […]