Licence professionnelle "métiers du Notariat"

L'Université Aix-Marseille a délégué la gestion générale (administrative et pédagogique) de la Licence professionnelle « Métiers du notariat » à l’IMN.

L'accès à cette licence professionnelle est réservé aux étudiants titulaires d’un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur, validées dans un domaine de formation juridique compatible avec celui de la licence « métiers du notariat » (B.T.S. Notariat ou Immobilier, Licence en droit 2ème année, D.U.T., D.E.U.S.T., ...).

 


Cette licence associe, à la fois, des enseignements, alternant des cours magistraux et des travaux dirigés et une formation en milieu professionnel.

 


L'année de formation est répartie en différentes unités (capitalisables) déclinées en matière juridique spécifique :

UE 1 - Droit des contrats :

- Droit des obligations,

- Droit des biens,

- Droit des sûretés.

UE 2 - Droit patrimonial de la famille :

- Droit des personnes,

- Régimes matrimoniaux et pacs,

- Droit des successions et des libéralités.

UE 3 - Droit immobilier :

- Droit de la copropriété,

- Droit de la construction et de l'urbanisme,

- Initiation à la négociation immobilière.

UE 4 - Droit des affaires:

- Droit des sociétés,

- Fonds de commerce, baux commerciaux.

UE 5 - Droit fiscal notarial :

- Fiscalité immobilière (TVA, plus-values),

- Droit de mutation à titre gratuit et onéreux.

UE 6 - Environnement professionnel notarial :

- Déontologie et responsabilité notariale,

- Anglais juridique et commercial.

UE 7 - Pratique notariale :

- Informatique notariale,

- Rédaction d'actes, gestion de dossiers,

- Comptabilité notariale et taxe.

UE 8 - Projet tuteuré :

Dossier notarial et sa soutenance.

UE 9 - Stage :

Mémoire et sa soutenance.

 


Les enseignements et les examens sont assurés par des universitaires et des praticiens (notaires, expert-comptables, avocats...)

La durée des enseignements (hors stage et hors projet tuteuré) est de 400 heures.

La durée du stage non rémunéré, en office notarial, est de 420 heures

 


La sélection des étudiants (réalisée par une commission composée d'universitaires et de praticiens) s'effectue sur la base d’un dossier de candidature, éventuellement, suivi d’un entretien.

L'inscription définitive est réalisée, conjointement, auprès de l'Université d'Aix-Marseille et de l'I.M.N.

 


Les candidats doivent s'acquitter de droits de scolarité, auprès :

- d'une part, de l'Université ;

- d'autre part, de l'I.M.N.

 

 

 

Les titulaires du diplôme de la licence professionnelle « métiers du notariat » peuvent :

- soit solliciter leur inscription, à la Faculté de droit, en Master I, pour, ensuite, accéder au Centre de Formation Professionnelle de Notaires et préparer le diplôme de notaire ;

- soit intégrer l'année de préparation au diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.