Licence professionnelle "métiers du Notariat"

L'Université Aix-Marseille a délégué la gestion générale (administrative et pédagogique) de la Licence professionnelle « Métiers du notariat » à l’IMN.

L'accès à cette licence professionnelle est réservé aux étudiants titulaires d’un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur, validées dans un domaine de formation juridique compatible avec celui de la licence « métiers du notariat » (B.T.S. Notariat ou Immobilier, Licence en droit 2ème année, D.U.T., D.E.U.S.T., ...).

 


Cette licence associe, à la fois, des enseignements, alternant des cours magistraux et des travaux dirigés et une formation en milieu professionnel.

 


L'année de formation est répartie en différentes unités (capitalisables) déclinées en matières juridiques spécifiques :

UE 1 - Droit des contrats :

- droit commun des contrats

- droit des contrats spéciaux

- droit des sûretés.

UE 2 - Droit patrimonial de la famille :

- le couple

- les régimes matrimoniaux

- les successions et libéralités

UE 3 - Droit immobilier :

- droit des biens

- droit de la copropriété

- urbanisme et construction

UE 4 - Droit des affaires:

- sociétés civiles et commerciales

- fonds de commerce

- baux commerciaux

UE 5 - Droit fiscal notarial :

- fiscalité immobilière

- fiscalité des mutations à titre gratuit et onéreux

UE 6 - Environnement professionnel notarial :

- organisation du notariat

- déontologie et responsabilité notariale

- anglais juridique

UE 7 - Pratique notariale :

- constitution de dossier

- demande de pièces

- comptabilité notariale

-informatique notariale

UE 8 - Projet tuteuré :

mémoire et sa soutenance.

UE 9 - Stage :

rapport de stage et sa soutenance.

 


Les enseignements et les examens sont assurés par des universitaires et des praticiens (notaires, expert-comptables, avocats...)

La durée des enseignements (hors stage et hors projet tuteuré) est de 350 heures.

La durée du stage non rémunéré, en office notarial, est de 420 heures

 

En complément de la licence professionnelle métiers du notariat, un diplôme universitaire - D.U. - pratique notariale et anglais notarial est proposé, afin d'offrir aux étudiants une spécialisation inédite et innovante, particulièrement appréciée par les notaires employeurs.

Le D.U. est réparti en différentes unités d'enseignements déclinées autour de la rédaction d'actes et de l'anglais notarial.

UE 1 - Anglais notarial

UE 2- Rédaction d'actes - droit du couple:

- contrat de mariage et changement de régime matrimonial

-  pacs et concubinage

-  divorce et liquidation

UE 3 - Rédaction d'actes - droit patrimonial de la famille:

- libéralités et donations

- liquidation d'une succession

UE 4 - Rédaction d'actes courants:

- promesse de vente d'immeuble

-  vente d'immeuble existant

-  vente de terrain à bâtir

UE 5 - Rédaction d'actes immobiliers complexes:

- règlement de copropriété

- règlement de lotissement

- vente d'immeuble à construire

- constitution de société civile de construction vente

UE 6 - Rédaction d'actes - droit des affaires:

- statuts de sociétés

- vente de fonds de commerce


La sélection des étudiants (réalisée par une commission composée d'universitaires et de praticiens) s'effectue sur la base d’un dossier de candidature suivi d’un entretien.

L'inscription définitive est réalisée, conjointement, auprès de l'Université d'Aix-Marseille et de l'I.M.N.

 

Les diplômés pourront :

-soit travailler dans un office notarial selon la classification T1;

-soit intégrer l'année de préparation au Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat;

- soit solliciter leur inscription, à la Faculté de droit, en Master I, dans la perspective d'accéder au Centre de Formation Professionnelle de Notaires et préparer le diplôme de notaire.