Formation Comptable Taxateur

L’IMN d’Aix en Provence propose une formation de comptable taxateur, qui assure un recrutement immédiat et une classification T2 selon la convention collective du notariat. Ce comptable taxateur tient, à la fois, la comptabilité générale et la comptabilité notariale.

 

Au titre de la première, il assure la gestion de l’office notarial, le paiement des charges, la comptabilisation des factures, les déclarations sociales (URSSAF, RSI…) et fiscales (TVA, paiement sur état…), voire la gestion du personnel (établissement contrat de travail, déclaration d’embauche, paie, charges sociales…).
Au titre de la seconde, il établit la facturation des actes et des prestations notariales. Le comptable taxateur doit maitriser, à la fois, le juridique, le comptable et le fiscal, car sa facturation est le reflet de l’acte. Il calcule les émoluments de l’acte, les émoluments des formalités, les taxes et les débours.

 

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Cette formation est réservée aux étudiants titulaires d’un BTS (Comptabilité et gestion, Notarial, ou Assistant de manager), d’un IUT (GEA, TC) ou L 2 (Economie et gestion).

Cette formation s’articule autour d’enseignements juridiques, fiscaux (240h) et comptables (305h), dispensés par des universitaires et des professionnels et d’expérience pratique par un stage (6 semaines) en office notarial.

 

LES ENSEIGNEMENTS
L’année de formation est répartie en différentes unités (capitalisables) déclinées en matières juridiques spécifiques et comptables pratiques.
UE 1 - Droit des contrats
UE 2 - Droit patrimonial de la famille
UE 3 - Droit immobilier
UE 4 - Droit des affaires
UE 5 - Droit fiscal notarial
UE 6 - Déontologie
UE 7 – Comptabilité générale
UE 8 – Comptabilité notariale
UE 9 – Taxe des actes
UE 10 – Droit social
UE 11 – Préparation de l’inspection
UE 12 – Calcul gestion de l’immeuble, fermage et négociation
UE 13 – Stage et rapport de stage

 

Les droits de scolarité sont de 3000€.